Bulletin CGT n°32 Administrateurs et mandataires judiciaires décembre 2013

Bulletin CGT n°32 Administrateurs et mandataires judiciaires décembre 2013

Le gouvernement a pris la décision de fiscaliser les cotisations sociales et de les intégrer au revenu imposable. Cette disposition était déjà en débat depuis plusieurs années par le biais des rapports de la Cour des comptes qui n’hésitait pas à les assimiler à des niches sociales et fiscales. La CGT l’a toujours dénoncé.