Liste indicative CGT des activités essentielles

Liste indicative CGT des activités essentielles

La liste des secteurs d’activités essentielles, dont nous proposons une ébauche, a été établie pour répondre à l’urgence sanitaire liée au Coronavirus. En aucun cas, elle ne peut établir un quelconque rang de priorité ou d’importance entre les activités et les salariée-s qui les exercent.

Il s’agit pour nous d’avoir une première approche de ce que nous considérons comme des activités essentielles dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons.
La priorité est bien la protection de la santé des salarié-e-s et plus largement les populations. La santé prime sur l’économie.

La CGT condamne le chantage du patronat à la reprise, appuyé par le gouvernement et ses représentants. Toute activité qui ne concourt pas à la Santé ou à la satisfaction des besoins premiers et vitaux doit être arrêtée ou lorsque c’est possible, la production redéployée dans le cadre de la lutte contre le covid 19 et sa propagation. Ce qui inclut dans cette visée, la reprise d’activité pour des entreprises en cessation d’activité comme Luxfer par exemple. Comme le disent les experts pour enrayer la pandémie, la règle doit être le confinement.

Bien entendu, ce sujet doit être traité au plus près du travail et de ceux qui font ces activités. En effet, une même activité peut paraître essentielle pour les uns et pas pour les autres, et vice versa. C’est donc in fine aux travailleurs eux-mêmes de décider, en fonction de leur travail et des conditions dans lequel il l’exerce, y compris des moyens pour y accéder (transports ou autre) ; s’il est plus utile dans la réponse sanitaire qu’il poursuive son activité ou s’il participe au confinement très strict demandé par les spécialistes du secteur de santé pour ne pas engorger les urgences, sauver des vies et protéger le mieux possible, dans cette situation dramatique, le personnel soignant et toutes celles et ceux qui sont dans l’obligation de continuer leur activité. Les décisions doivent être prises collectivement, indépendamment des pressions que pourraient exercer les employeurs. Le syndicat CGT y prend ici toute son utilité et toute sa place.

Les activités essentielles à la continuité du pays durant le temps de cette crise sanitaire exceptionnelle, mais qui pourrait être amenée à se répéter, doivent être tournées en premier lieu au service de la Santé et de la satisfaction des besoins vitaux.

Ce n’est pas une liste exhaustive. Elle doit donc être confrontée aux réalités et spécificités des salariés dans les entreprises et services par activités et filières. L’approche se fait donc par activités et non pas par métiers. Cette proposition de recenser ces activités, rejoint la préoccupation de nombreux salarié-e-s et syndicats qui agissent, déclenchent des procédures de danger grave et Imminent, pétitionnent ou font grève pour certains. que certaines activités comme l’automobile (PSA), le luxe (VUITON) qui avaient cessé de produire, ont fait redémarrer des usines cette semaine. Limiter les activités à l’essentiel, pour freiner la propagation du coronavirus, est une demande que nous faisons au gouvernement depuis plus de 2 semaines à l’instar de ce qui s’est fait en Italie ou en Espagne. Le gouvernement refuse de le faire avec des considérations plus économiques que sanitaires, au motif de ne pas perdre de parts de marché dans une économie mondialisée ! L’exemple qui nous est opposé d’autres pays qui travailleraient plus que la France dans cette période est fallacieux, car il fait abstraction des capacités en dépistage (tests), moyens de protection (masques, gels), moyens de soins (nombre de lits de réanimation etc…).

Attendre, c’est lui laisser la main, c’est le laisser impulser des reprises du travail dans tous les secteurs, alors que nous sommes en pleine crise sanitaire et que les hôpitaux de plusieurs régions, tels le grand Est et l’IDF sont à saturation et qu’est organisée une grande opération de transferts de malades dénoncée au regard des moyens mobilisés. La notion d’activités essentielles ne remet pas en cause le télétravail quand c’est possible ou des aménagements d’organisation ou de réduction du temps de travail comme dans le commerce ou le secteur postal par exemple à négocier avec les représentants du personnel.

Cette liste d’activités essentielles ne constitue pas non plus les activités prioritaires au sens des ordonnances du gouvernement. La CGT n’accepte aucune dérogation au droit social.

Elle rappelle ses revendications d’un chômage partiel indemnisé à 100% de la rémunération, l’interdiction des licenciements à quel titre que ce soit ainsi que la suspension des plans de suppression d’emplois, ls, la mise en place dans toutes les entreprises de commissions santé, sécurité et conditions de travail dotées de réels pouvoirs d’intervention, la reconnaissance d’un état de catastrophe sanitaire permettant de mobiliser le secteur assurantiel, la suspension des versements des dividendes.

La solidarité financière des grands groupes doit être de mise pour faire face à la situation de la sous-traitance dont les salarié-e-s ne peuvent être les victimes en bout de chaîne. La liste doit être utile aux organisations de la CGT. Avoir à disposition un cadre indicatif à partir des codes NAF permettra d’agir auprès du gouvernement et en local sur la fermeture des entreprises et ainsi aider nos syndicats à faire valoir la priorité de santé.

De façon descendante, il permettra l’arrêt de l’activité des sous-traitants, entreprises intérimaires qui bossent pour les donneurs d’ordre notamment. Cette liste d’activités essentielles peut être complétée par des restrictions car certaines activités citées ne sont pas essentielles dans tous les domaines, exemple l’entretien et la réparation de véhicules uniquement prioritaires pour les activités essentielles, mais aussi par des ajouts car nous n’avons peut-être pas identifié les activités utiles à la chaîne d’approvisionnement des activités essentielles C’est un travail à effectuer dans la dentelle, au cas par cas, au plus près du travail avec ceux qui le font et donc le connaissent le mieux.

Elle constitue donc une liste repère nationale à adapter par les professions, les organisations territoriales et les syndicats qui détiennent chacun à leur niveau une connaissance précise de la situation, au plus près des réalités.

Ainsi, les organisations syndicales professionnelles et interprofessionnelles et les syndicats ont deux questions à se poser : notre activité est-elle essentielle ? Si oui, tous les produits et services sont-ils essentiels ? Cela doit conduire à l’exclusion dans l’entreprise des produits et services non essentiels, la réduction des effectifs ou le redéploiement des salariés, avec mise en place des organisations et des dispositifs de protection décidés.

Si la réponse est non, il faut regarder s’il est possible de réorienter la production ou le service pour répondre aux besoins de la période. Par exemple pour le textile production de masques … pour l’industrie pharmaceutique, gel hydro alcoolique, etc.

Si la réorientation de la production ou du service n’est pas possible, alors le confinement des salariés s’impose. Suite à ces décisions, la mobilisation de l’outil de production ou de service dans le cadre d’un élargissement ou d’une relance ne pourra intervenir que par réquisition du Préfet et après consultation des organisations syndicales au plan interprofessionnel local et dans l’entreprise ; organisations syndicales qui doivent disposer d’un droit de veto.

Avant tout maintien, réduction ou reprise de l’activité, le comité social et économique et la commission santé sécurité et conditions de travail avec l’appui des services de santé au travail procèdent à la vérification et à la mise en œuvre des mesures impératives de protection des salarié-e-s. Pour les petites entreprises ce rôle pourrait être exercé par les CPRI.

L’employeur reste toujours responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs et travailleuses.

Liste des secteurs d’activité au regard de la nomenclature NAF/APE vitaux dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus.

  • Activités pour la santé humaine (division 86) notamment les activités hospitalières, médecine, laboratoire d’analyses, infirmiers et sage-femmes, ambulances, pharmacies, etc…
  • Activités et recherche et développement scientifiques (division 72)
  • Vétérinaires (division 75) pour ce qui est des interventions d’urgence
  • Enseignement (division 85 à l’exception des activités d’enseignement culturel (8552Z), des disciplines sportives et d’activités de loisirs (8351Z) et de l’enseignement de la conduite (8553Z), autres enseignements (85.59B) ? activités de soutien à l’enseignement (85.60Z).
  • Hébergement médico-social et social (division 87) des personnes âgées, handicapées, enfants en difficulté, etc…
  • Action sociale sans hébergement (division 88) notamment aide à domicile et à la personne
  • Administration publique générale et défense (division 84) notamment les activités générales de la sécurité sociale, la gestion des retraites complémentaires, la distribution sociale des revenus, la justice, les activités d’ordre public et de sécurité (douane, pénitencière), service de feu et de secours, etc…
  • Activités des organisations associatives (division 94) notamment les activités des organisations syndicales de salariés, des organisations patronales, des partis politiques, etc., dans les limites des préconisations pour lutter contre la propagation du virus (application des mesures de prévention pour les réunions en présentiel et rassemblements)
  • Industries alimentaires et fabrication des boissons (division 10 et 11) : réquisition des stocks et uniquement pour ce qui est des entreprises et/ou ateliers concernés par des activités à caractère vital de 1ère nécessité. Culture et production animale (division 1) à l’exception de la chasse, piégeage et services annexes (0170Z) (0170Z). Secteurs concernés par des activités à caractère vital de 1ère nécessité : 11Z / 13Z / 24Z / 28Z / 41Z / 42Z / 45Z / 46Z / 47Z / 49Z / 50Z.
  • Pêche et aquaculture (division 3)
  • Industrie pharmaceutique (division 21)
  • Services relatifs aux bâtiments (division 81) notamment nettoyage courant des bâtiments, désinfection, désinsectisation, dératisation, etc. à l’exception autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B) et services d’aménagement paysager (81.30Z)
  • Industrie du papier et du carton (division 17) à l’exception des papiers peints (1724Z) et à l’usage des produits de 1ere nécessité uniquement
  • Fabrication d’emballages bois (1624Z), plastique pour produits première nécessité (nourriture, santé, hygiène…)
  • Fabrication de verre et d’articles en verre (division 23) pour l’emballage des produits alimentaires et pharmaceutiques
  • Industrie chimique pour ce qui est de certaines fabrications spécifiques de caoutchouc et de la plasturgie (division 22) , essentiellement destinées au secteur médical et à l’alimentaire
  • Imprimerie et édition de journaux et périodiques (1811Z) ((5813Z, 5814Z)
  • Fabrication du textile (division 13) et Industrie de l’habillement (division 14) pour ce qui est uniquement de la confection de vêtements de travail (vêtements de protection ou d’uniformes) (1412Z)
  • Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électro médicaux et électro-thérapeutiques (2660Z) et plus généralement d’équipements ou matériels et instruments de santé
  • Fabrication de générateurs (2711Z) et de piles électriques (2790Z)
  • Services funéraires (9603Z) et activité connexe (fabrication de cercueils)
  • Activités de poste et de courrier (division 53) Services d’informations (dont agence de presse et portail internet) et de télécommunications (domaine 61) et de diffusion (division 60)
  • Réparation et entretien des équipements de télécommunication (lignes, téléphones, ordinateurs…) (9511Z, 9512Z)
  • Production, distribution et commercialisation d’électricité, de gaz et de vapeur (division 35)
  • Génie civil (division 42) Réparation et entretien des réseaux gaz et électricité et télécommunication
  • Captage, traitement et distribution de l’eau (division 36)
  • Collecte et traitement des eaux usées (division 37)
  • Collecte, traitement, élimination des déchets, récupération et dépollution (division 38)
  • Transport maritime et fluvial (division 50) pour ceux qui est uniquement des marchandises de première nécessité, et de voyageurs.
  • Activités et déchargements portuaires (5224Z)
  • Transport ferré et routier (division 49) uniquement de marchandises de première nécessité, et de voyageurs.
  • Transport aérien de fret (5121Z) concernant exclusivement les marchandises de première nécessité dont les produits médicaux et pharmaceutiques.
  • Commerce de gros et de détails (divisions 46 et 47) de produits alimentaires, de boissons, de tabac, d’hygiène et de santé, de produits pharmaceutiques, de livres, magazines et journaux, de matériels, instruments de santé et d’équipements à usage scientifique, de carburants, de matériels d’incendies
  • Entretien et réparation de machines et d’équipements (divisions 33, 4520A et B) concernant exclusivement les véhicules ou cycles à moteur prioritaires et de machines agricoles
  • Activités de centres d’appels (8220Z) uniquement pour les centres d’appels d’urgence ou liés aux activités essentielles