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Coronavirus : Questions-réponses n°4

Coronavirus : Questions-réponses n°4

Suite à la loi d’urgence sanitaire, vais-je devoir travailler le dimanche ?

Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, qui seront listées par un décret à venir, ainsi que dans celles qui assurent des prestations nécessaires à l’accomplissement de l’activité principale de ces entreprises, il sera possible de faire travailler les salariés le dimanche, à condition de leur assurer un jour de repos par semaine.

Le décret n’est pas encore sorti, donc les modalités de cette dérogation – fortement attentatoire aux droits des salariés – n’est pas encore applicable. Par ailleurs, cette dérogation ne pourra plus être utilisée après le 31 décembre 2020.

Est-ce que les mesures dérogatoires sur le droit du travail pourront être prolongées dans le temps, et jusqu’à quand ?

Selon le gouvernement, les dérogations au droit du travail sont faites pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. On voit pourtant que la très grande majorité des dérogations prévues s’étend non seulement au-delà de la période de confinement, mais également au-delà la période d’état d’urgence sanitaire qui devrait prendre fin le 24 mai. Par exemple :

  • les dérogations en matière de temps de travail (possibilité d’imposer des congés payés, des jours de repos, dérogations aux durées maximales…) sont possibles jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • l’organisation des élections professionnelles dans les entreprises est suspendue jusqu’à trois mois après la fin de la période d’état d’urgence sanitaire, c’est à dire jusqu’à la fin du mois d’août, voire plus en cas de prolongation de l’état d’urgence sanitaire ;
  • les réunions des institutions représentatives du personnel peuvent être dématérialisées (visioconférence, conférence téléphonique voire messagerie instantanée) pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire et non seulement pendant le confinement.

Même si la période est très longue, ces dérogations sont néanmoins limitées dans le temps. Nous craignons toutefois que certaines d’entre elles soient généralisées au-delà de la crise que nous traversons et que le gouvernement les pérennise.