APLD – Commissaires de justice

Après un gros travail de négociation concernant la branche des bureaux d’études qui s’est conclu par la signature d’un accord, nous avons décidé d’essaimer celui-ci dans plusieurs branches.

Ce livret nous livre donc l’accord, notre analyse de celui-ci et des éléments du processus de négociation. Il est clair que celui-ci n’a pas grand-chose à voir avec celui des bureaux d’études, même si l’on pourra découvrir quelques constantes…Notamment quant à l’attitude de certaines organisations syndicales.

Ces différents thèmes que nous abordons sont précédés d’une analyse de l’Activité Partielle issue d’une note confédérale du 8 octobre 2020 intitulée « point sur les évolutions récentes liées au dispositif d’Activité Partielle ».

Il s’agit notamment de l’analyse des derniers décrets en la matière qui figurent dans notre dernier livret intitulé « Négociation de l’APLD dans la branche des Bureaux d’Etudes ». Nous n’avions pas dans le dernier livret procédé à l’analyse de ces décrets, puisqu’il nous paraissait, dans le contexte, plus approprié de mettre en exergue l’accord signé. D’autres négociations vont avoir lieu ou sont en cours. En effet, la branche des experts automobile et celle des administrateurs et mandataires judiciaires ont montré un intérêt pour ce dispositif. Nous allons là encore faire les mêmes propositions que lors des négociations dans les deux autres
branches.

Il reste, qu’encore une fois, un accord de branche ne peut pas tout.

L’amélioration et l’application d’un accord passe nécessairement par la mobilisation et le débat avec les salarié-e-s. ce nouveau livret doit en être vecteur.

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