Compte-rendu commission de branche : séance du 15 Juin 2017

Compte-rendu commission de branche : séance du 15 Juin 2017

Sont présents :
Président :
Mme Ravaux
CSN : Mes Toulouse, Prouvost, Esperandieu, Pradeyrol, Millet, Joassin-Cheron. CGT : V. Baggiani, A. Marre, E. Laouissi. CFDT : JP. Berger, L. Verdier. CFTC :  P. Lemoigne, S.Wiesniewski, J.Cybula. CGC : P.Ehrhardt, F.Collin, G. Borea. FO : JJ. Bauduin, JJ. Le Fur, G. Ronco, D. Krauth.
Secrétariat : Mme Mendras.

Absents- excusés : P. Lestard (CGT), B. Jehanno (CFDT), L. Caron (CFE-CGC), C. Roche (CFE-CGC).

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mai 2017.

Ce procès-verbal est approuvé après les corrections demandées.

2- APGIS, travaux du groupe de travail du 14 juin 2017.

Les travaux du groupe de travail auquel participaient des représentants de la CRPCEN et de l’APGIS sont résumés par Me Prouvost qui indique que trois éléments impactent le régime :

  •  Le désengagement de la CRPCEN au titre de l’action sociale.
  • Les dépenses supplémentaires liées à la mise en place de la convention médicale qui entre en vigueur le 1 er juillet 2017 estimées par l’APGIS à 1,75%.
  • La convention dentaire qui entrerait en vigueur en 2018. L’APGIS « demanderait une augmentation de 1,15% applicable en 2018 ». Une augmentation est à prévoir mais qu’il ne faut pas se précipiter.

P. Lemoigne pour la CFTC précise avoir demandé à l’APGIS les éléments chiffrés sur toute l’année 2016 et sur le 1er semestre 2017 arrêtes au 31 mai 2017.

Me Prouost rappelle que l’APGIS vient présenter les comptes 2 fois par an, la prochaine présentation des comptes aura lieu en octobre.

Me Toulouse relativise ces chiffres au regard des baisses de cotisations qui ont été engendrées par l’adhésion à l’APGIS par les salarié (es) pour les trois années.

Me Prouvost précise que la prochaine réunion du groupe de travail est confirmée le 20 septembre 2017 à 14h30.

3- QVT suite : DUERP :

Me Toulouse rappelle que le CSN a transmis une trame de projet d’accord à la CMP du 18 mai dernier, le but étant de signer un accord en juillet 2017.

P.Lemoigne de la CFTC indique que l’OMPL a envoyé à toutes les professions libérales un questionnaire sur la qualité de vie au travail, il demande au CSN s’ils en ont eu connaissance ?

Me Toulouse indique ne pas avoir eu cette information.

G.Borea de la CGC revient sur la notion de « charge de travail » qui ne figure pas dans le projet sur l’évaluation des risques et leur identification, alors que ce point est crucial dans l’organisation du travail, les jeunes salarié-e-s ont des attentes différentes des anciens.

L.Verdier de la CFDT propose d’intégrer une charte pour la clientèle qui peut parfois être agressive.

V.Baggiani de la CGT indique qu’il faut prendre en compte l’avis des salarié-e-s des études sur la charge de travail car souvent, ils sont confrontés à une surcharge de travail suite à un départ d’un collègue non remplacé et ils ne sont pas soutenus par leurs collègues ou leur hiérarchie, parfois même ils travaillent 39 h payées 35 heures sans aucune reconnaissance. La notion de reconnaissance est très importante car un salarié en surcharge de travail et qui en plus n’a pas le soutien de sa hiérarchie peut être confronté a des risques psychosociaux pouvant impacter sa santé physique et mentale.

JJ.Baudouin de FO souhaite connaître le nombre de licenciements et de ruptures conventionnelles provoquées par le mal être au travail des salariés et de la gestion RH des notaires qui n’est pas toujours appropriée.

Me Toulouse
 indique qu’il y a 60 licenciements économiques depuis janvier 2017.

F.Collin
de la CGC précise qu’on n’évolue plus autant qu’avant, le marché de l’emploi qui impacte l’activité, les effectifs plafonnent et il y a un problème de formation, il faut la reconnaissance des salariés par la hiérarchie.

Me Toulouse indique qu’il n’a pas repris une partie des demandes de la CGT sauf pour le préambule, il note de rajouter « la charge de travail »et « les contacts avec la clientèle ».
Il souhaite que cet accord soit signé à la prochaine CMP de juillet et demande aux organisations syndicales de renvoyer leurs propositions rapidement afin de respecter le délai d’envoi de l’accord 15 jours avant la réunion.

V. Baggiani de la CGT demande à recevoir par mail le projet en format WORD.

Gestion et prévention des RPS :
Me Toulouse souhaite une signature en septembre de cet accord, il souhaite négocier sur deux autres thèmes : le télétravail et le droit à la déconnexion, il propose aux organisations syndicales de définir deux autres sujets à négocier dans le cadre de la QVT.

4-Contrat prévoyance et contrat dépendance :

avenants d’extension GIE Pharmetude et GIE Notarial du droit des affaires, pour signature.
Les avenants d’extension sont signés par les 4 organisations syndicales de salariés signataires de l’accord (CGT, FO, CFDT et CGC) et les représentants du CSN.

5- Questions diverses.

JJ.Baudouin de FO souhaite réactiver l’observatoire des métiers à partir de l’automne, il indique que les travaux de cet observatoire doivent être remis à la commission de l’emploi.

Me Toulouse souhaite rester sur un observatoire de la profession dans l’intérêt du Notariat.

Ordre du jour de la CMP du 13 juillet 2017:
1- Approbation du PV de la CMP du 15 juin 2017.
2- Audition de la sécurité pour faire connaître le contrat dépendance et prévoyance et le financement.
3- Accord DUERP pour signature.
4- RPS : pré accord pour signature en septembre.
5- Questions diverses.