Communiqué de presse CGT BVA
Le 29 janvier 2014, la Cour d’appel de Versailles a condamné la société BVA dans un conflit qui l’opposait à une douzaine de salariés. Ces salariés travaillaient depuis plusieurs années en tant qu’enquêteurs pour BVA avec des contrats successifs à durée déterminée dits « d’usage ». La cour d’appel a sanctionné l’institut pour avoir eu recours de façon abusive à ces contrats précaires pendant plusieurs années de façon continue alors que les contrats d’enquêteurs vacataires sont par nature temporaires et discontinus. Ces douze dossiers s’ajoutent à la vingtaine de salariés qui avaient défendus leurs droits en 2008 devant le Conseil de Prud’hommes de Versailles sous les conseils du délégué syndical CGT de BVA.