Démocratie Sociale

Démocratie Sociale

Communiqué CGT du 16 avril 2013 Démocratie Sociale

«Depuis une loi de 2007, lorsque le gouvernement souhaite entreprendre une réforme en droit du travail (en matière de relations individuelles et collectives du travail, d’emploi et de formation professionnelle), il doit d’abord demander aux organisations syndicales de salariés et d’employeur si elles veulent négocier sur le sujet visé. Si les organisations le souhaitent, des négociations nationales interprofessionnelles s’ouvrent, et si un accord national interprofessionnel (ANI) est adopté, il inspirera la future loi (…) »