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Bureaux d’Etudes : quand la négociation du télétravail se confine

Communiqué intersyndical CFDT, CFTC, CGT et FO

Face à la crise sanitaire, les Organisations syndicales de la branche des Bureaux d’études ont de nouveau demandé la négociation d’un accord relatif au télétravail. A cette demande, les organisations patronales Syntec et Cinov, affiliées au Medef et à la CPME, ont clairement opposé une fin de non-recevoir lors de la réunion paritaire du 25 février au motif d’un contexte incertain et d’une absence de mandat sur ce sujet.

C’est justement, pour les Organisations syndicales, parce que le contexte est incertain et qu’il y a urgence que les partenaires sociaux de la Branche doivent s’emparer au plus vite de ce sujet de négociation : de nombreux salariés sont en télétravail depuis bientôt un an et dans des conditions de moins en moins satisfaisantes.

Ainsi, de plus en plus de salariés ont besoin de retourner, même progressivement, même partiellement dans l’entreprise. Le télétravail tel qu’il est pratiqué aujourd’hui a atteint ses limites. En effet, avant la crise, il comprenait notamment les aspects fondamentaux de volontariat et de réversibilité. Alors que dans le cadre de la pandémie, le télétravail est forcé et non-réversible.
Par ailleurs, les impensés par rapport à la question de la protection et de la sécurisation des données comportent de réels risques pour les entreprises elles-mêmes. Cet aspect doit être pris en compte pour la branche elle-même et ses donneurs d’ordre.

Le télétravail n’a jamais été aussi stratégique pour lutter contre la pandémie. Or en l’état actuel, ce sont les salariés qui font office de variable d’ajustement. Les petites et moyennes entreprises ne sont pas en reste, la branche ne leur proposant aucun autre repère que le discours du Gouvernement.

Comme Syntec et Cinov ne veulent pas négocier un accord de branche, la contribution de la branche à un réel recul de l’épidémie du Covid s’éloigne.

Sans un accord de Branche, il est peu probable que les entreprises prennent d’elles-mêmes et spontanément les mesures concrètes adaptées à la situation exceptionnelle et incertaine que nous traversons. Le dialogue social fait ici cruellement défaut afin d’obtenir des garanties collectives et des droits en termes notamment de :

  • de protection des salariés
  • de moyen matériel
  • de santé physique et psychique
  • d’organisation du travail
  • des moyens d’expression et d’exercice des instances représentatives du personnel
  • de sécurité et de respect du RGPD
  • de respect des termes du contrat de travail signé par les salariés
  • de séparation des espaces de vie professionnelle et de vie personnelle

Les Organisations syndicales de la Branche, tout comme elles ont su le faire lors de la négociation sur l’APLD, sont pourtant tout à fait en capacité de négocier et conclure rapidement un accord sur le télétravail…pour peu qu’elles aient un ou des interlocuteurs en face.

Les Organisations syndicales renouvellent donc aujourd’hui leur demande d’ouverture de négociation d’un accord de télétravail dans l’intérêt des salariés, comme des entreprises et de la santé publique en France.

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