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Accord sur la mise en œuvre de l’Activité Partielle de Longue Durée dans la branche des Huissiers de Justice : la CGT signe l’accord de branche

Accord sur la mise en œuvre de l’Activité Partielle de Longue Durée dans la branche des Huissiers de Justice : la CGT signe l’accord de branche

Après plusieurs négociations avec le patronat, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord satisfaisant dans un contexte particulier. Celui-ci reprend nombre des propositions portées par la CGT qui a rédigé le projet, auquel s’est associé la CFDT.

Nous nous félicitons des avancées significatives obtenues pour les salariés de la branche, et en particuliers pour les salariés des petites structures.

L’accord prévoit :

  • Une indemnité versée par l’employeur égale à 80% de la rémunération horaire brute,
  • L’interdiction des licenciements pour les salarié-e-s en APLD et de l’interdiction de mise en œuvre de Plan de Sauvegarde de l’Emploi,
  • La prise en charge intégrale du coût des formations certifiantes et qualifiantes,
  • Le gel des augmentations des dirigeants,
  • La prise en compte des heures chômées pour la prime d’ancienneté,
  • Le maintien des droits à congés payés, pension retraite et garantie prévoyance,
  • L’acquisition des points retraite complémentaire,
  • …..

C’est à présent à nos organisations syndicales de s’emparer de cet accord dans les études, et d’informer les salariés.

La signature de cet accord n’est pas une fin. Nous allons suivre, au niveau de la branche, de manière très attentive l’application de cet accord dans les études notamment au regard de la question de l’emploi. La priorité est plus que jamais le maintien de l’emploi dans la branche.