[LIEU D’EXPEDITION], [DATE D’EXPEDITION]

	[NOM DE L’ENTREPRISE]
	[NOM DU DIRIGEANT OU TITRE]
	[ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
	[CODE POSTAL DE L’ENTREPRISE] [VILLE DE L’ENTREPRISE]

LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR

Objet :	Demande de communication de la liste des sites client
[Madame ou Monsieur] [TITRE DU DIRIGEANT],
Conformément aux dispositions des articles L.2315-1 et L.2315-14 du Code du travail qui dispose que les représentants du personnel ont la capacité de rencontrer les salarié.e.s sur le lieu de travail et ce pour mener à bien la mission qu’ils/elles nous ont confié, et à la jurisprudence de la Cour de cassation qui considère qu’un employeur commet un délit d’entrave lorsqu’il refuse de communiquer aux représentants du personnel toute information sur l'implantation des chantiers, les effectifs et les horaires des salariés (Cass. crim, 5 octobre 1982 n° 81-95.163) ou qui leur refuse l'accès des locaux où est installée une nouvelle unité de production (Cass. crim. 17-11-1982 n° 81-82.094), nous souhaitons avoir la communication de la liste des sites client où certain.e.s de nos collègues exercent leurs missions pour le compte de l’entreprise.
De plus, nous aimerions aussi connaitre les modalités de mise à jour de celle-ci.
Dans l’attende votre réponse, veuillez agréer, [Madame ou Monsieur] [TITRE DU DIRIGEANT], l’expression de nos sentiments distingués.
	[SIGNATURE]