Form’Action mai 2016 : Sécurité Sociale et complémentaire santé

Form’Action mai 2016 : Sécurité Sociale et complémentaire santé

La généralisation de la complémentaire santé devait jouer un rôle majeur pour garantir le droit à la santé pour tous. « Le donnant donnant » que l’accord de flexi-sécurité, dit Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en 2013 devait donner aux salariés, était un leurre. L’accès à une complémentaire obligatoire pour tous contre la perte d’acquis sociaux à plutôt pris la forme d’un formidable émiettement, avec des systèmes évoluant d’une entreprise à une autre. Le système n’est pas devenu plus généreux, il est devenu de plus en plus inégalitaire. Face à cette politique de libéralisation qui détruit les principes fondateurs du système de protection sociale français basé sur la solidarité, nous souhaitons alerter et informer les élu-e-s et mandaté-e-s des enjeux de ces nouvelles dispositions.

Form’Action avril 2016 : Rôle des banques et des institutions financières

Form’Action avril 2016 : Rôle des banques et des institutions financières

Si le syndicalisme s’attache à la défense des droits des salariés, il ne faut pas perdre de vue que les effets de l’ultra-libéralisme que nous subissons au quotidien dans les entreprises prennent aussi leur source ailleurs au sein des institutions bancaires et financières. Eric Toussaint nous donne ici une analyse des mécanismes de base du système financier. Il nous montre comment ces derniers génèrent en permanence de l’endettement et des crises qui ont un impact direct sur le travail et quelles mesures sont possibles pour changer ce système destructeur.

Form’Action janvier 2016 : Loi relative au dialogue social et à l’emploi dite Rebsamen (LDSE)

Form’Action janvier 2016 : Loi relative au dialogue social et à l’emploi dite Rebsamen (LDSE)

Il s’agit ici de s’interroger sur l’ensemble des modifications qui vont concerner la fonction des élus et des représentants du personnel. Pour cela, nous reprendrons et analyserons des mesures qui, sous des apparences anodines, constituent un profond bouleversement vers plus de complexité au niveau des pratiques syndicales. Il est donc important, au regard de ces réformes, de prendre conscience des enjeux et de réorganiser le fonctionnement interne des bases syndicales pour pouvoir mieux s’adapter à l’institutionnalisation prévue par la Loi tout en conservant la démocratie interne et le militantisme syndical des sections et syndicats.

Form’Action novembre 2015 : La formation professionnelle dans l’entreprise depuis la loi du 5 mars 2014

Form’Action novembre 2015 : La formation professionnelle dans l’entreprise depuis la loi du 5 mars 2014

Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2015 de la loi du 5 mars 2014, les règles de la formation professionnelle continue des salariés ont changé. Elle touche aux droits des salarié-e-s puisqu’elle met, notamment en place le compte personnel de formation (CPF). Mais elle modifie aussi le système de financement de la formation professionnelle en organisant le désengagement financier des entreprises. Il n’y a rien dans la loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » qui impose aux employeurs l’obligation de former leurs salarié-e-s. Dans ce contexte, les élus devront déterminer et vérifier que l’entreprise respecte bien ses obligations légales en matière de formation.

Form’Action mai 2015 : Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Form’Action mai 2015 : Négocier l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans un contexte de régression sociale, négocier l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est une priorité. Déclarations, lois, décrets, directives, traités sont adoptés sans que les choses évoluent réellement. Cette journée d’études doit nous permettre de construire des revendications concrètes qui permettent une avancée sociale des droits pour toutes et tous.

Form’Action avril 2015 : Temps de travail atypique, astreintes, travail de nuit et travail du dimanche

Form’Action avril 2015 : Temps de travail atypique, astreintes, travail de nuit et travail du dimanche

Le partage du temps de travail est un point fondamental de la lutte sociale pour l’émancipation du salariat. Il passe notamment par le respect d’un certain nombre d’heures de repos, notamment la nuit et le dimanche. A travers l\'astreinte, le travail de nuit et le travail dominical, le droit du travail peut déroger à cette règle par nécessité économique bien que ces dérogations présentent un certain nombre de risques notamment pour la santé des salarié-e-s. Qui plus est, ce régime dérogatoire a de plus en plus tendance à être élargi, notamment avec la Loi Macron d’août 2015. Nous examinerons donc d’abord le cadre juridique de ces dérogations avant de nous interroger sur les motivations idéologiques de leur extension.