FÉDÉRATION CGT DES SOCIÉTÉS D'ÉTUDES
Vous trouverez dans la présente rubrique, les comptes-rendus des réunions des commissions paritaires des branches auxquelles nous participons.
A l’ordre du jour : Seniors , Salaires minima conventionnels : examen du rapport de branche, Article 3: Suite réunions CNI et CPCCN du 25/11, discussion sur la prise en charge des frais de déplacement ainsi que salaires et charges sociales, définition du calendrier des négociations 2010, validation des accords sans délégué syndical
Approbation des procès-verbaux des séances des 22 octobre et 19 novembre 2009
Contrat d’assurance: signature d’un avenant à la convention collective, d’un accord de branche et des contrats AXA
Mise en conformité légale du PEI avant le 31 décembre 2009 par la création d’un Fonds solidaire
Financement du paritarisme
CRPCEN: financement et pérennité
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 octobre 2009
Contrat de prévoyance
Mise en conformité légale du PEI avant le 31 décembre 2009 par la création d’un Fonds solidaire
Versement d’allocations aux salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale du travail (articles L 5122-2.2° et L 5122-4 du Code du Travail)
CRPCEN: financement et pérennité
Financement du paritarisme
Questions diverses
Sont présents : ● CSN : Mes PROUVOST, PRADAYROL, BEAUCHAIS, GOLAIN, TOULOUSE ● CGT :
A l’ordre du jour : La prévoyance, l’accord CQP, le champs professionnel, l’accord travailleur handicapé, l’accord senior et le lancement d’un groupe de travail sur le fonctionnement des instances paritaires
Au 15 février 2010, les entreprises de plus de 20 salariés qui n’emploieront pas un
Approbation du procès-verbal des séances des 28 mai et 18 juin 2009
Article 8 et 10 de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif aux contrats de professionnalisation dans le notariat et corrélation diplômes-classification
Contrat de prévoyance: compte rendu de la société SPAC –décision à prendre
Emploi des seniors
Questions diverses
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 18 juin 2009 Approbation
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2009
Mesures en faveur de la formation pour éviter les licenciements (Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Application du décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité à temps partiel (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC: mise en place d’une préretraite progressive pour les salariés âgés de 55 ans et plus réunissant 100 trimestres d’assurance.
Aides au reclassement des salariés licenciés
Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2009
Mesures en faveur de la formation pour éviter les licenciements (Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Application du décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l’activité à temps partiel (demande de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC)
Propositions de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC: mise en place d’une préretraite progressive pour les salariés âgés de 55 ans et plus réunissant 100 trimestres d’assurance.
Aides au reclassement des salariés licenciés
Questions diverses