Bulletin n°9 – Juin 2017 – Avocats à la Cour de cassation
Le 7 juin 2017, les organisations syndicales CGT et CFDT (les autres ayant brillé par leur absence) et l’Ordre ont abordé quatre points à l’ordre du jour.
La Fédération publie, régulièrement, des bulletins d’informations pour les différentes branches entrant dans son champ de syndicalisation.
Le 7 juin 2017, les organisations syndicales CGT et CFDT (les autres ayant brillé par leur absence) et l’Ordre ont abordé quatre points à l’ordre du jour.
La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 2 juin 2017. Nous y avons abordé trois questions :
Suite du compte rendu de la CMP du 17 mai 2017.
La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 24 mai 2017. Elle s’est déroulée autour du séminaire de branche, un séminaire désiré par le patronat. Deux jours à 450,65 euros par personne pour établir une feuille de route des futures négociations. Cela fait cher si l’on prend en compte le fait que nous ne négocions plus rien depuis le début de l’année.
A l’occasion de la réunion de négociation de la convention collective qui s’est tenue le 15 mai 2017, les salaires de la branche ont été abordés.
Compte rendu de la réunion de la CMP du 17 mai 2017 : 5 points étaient à l’ordre du jour.
La réunion de négociation de convention collective s’est tenue le 27 avril 2017. Il ne s’y est pas passé grand-chose. Un débat s’est déroulé sur un séminaire de branche, séminaire qui devrait permettre d’approfondir un certain nombre de thèmes. A voir…
La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 28 avril 2017. Avant de débuter cette réunion, le président de la commission paritaire, Monsieur Jean-Georges Steinmetz, a fait une déclaration assez émouvante puisqu’il quitte non seulement la présidence mais la commission paritaire de négociation. Nous avons salué son engagement, sa profonde humanité et son absence de dogmatisme. Toujours à l’écoute, et toujours prêt à entendre, il nous a permis de réellement avancer pour plus de progrès social au sein de cette branche, même si nous avions parfois des désaccords.
La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue quand même le 21 avril 2017. Même s’il ne s’est pas passé grand-chose… c’est le moins que l’on puisse dire, nous avons obtenu de mettre à signature le projet d’avenant que nous avions proposé relatif à « la définition des modalités de protections des membres des délégations syndicales aux différentes commissions paritaires de la convention collective ». Un article unique complétait l’article 7 de la convention collective :
« Les membres représentant les organisations syndicales dans les différentes commissions paritaires constituées par la présente convention collective bénéficient pendant toute la période de leur mandat de la protection prévue à l’article L 2421-1 du code du travail. Cette protection persiste pendant douze mois après la fin du mandat sous condition que l’ancien membre ait exercé leur fonction durant au moins un an ».
Compte rendu de la réunion du 25 avril 2017: 3 points étaient à l’ordre du jour.