La Bastoche

Bulletin de liaison CGT des salarié-e-s du notariat

COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Avenant au contrat APGIS signé.

La CGT a signé l’avenant n°2 du 19 octobre 2017 à l’accord de branche du 9 septembre pour les raisons suivantes :

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CSG ET COTISATIONS SOCIALES

Le président de la République et son gouvernement entendent supprimer une partie des cotisations sociales des salariés (chômage et maladie) en contre partie d’une hausse de la CSG.

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Le Code du Travail en danger...

DIALOGUE SOCIAL AU RABAIS

La réforme du Code du Travail mérite mieux que des rencontres bilatérales destinées à empêcher de véritables négociations collectives et efficaces.
Ainsi, la rencontre entre la CGT et le Ministère du Travail du 23 août 2017 a duré seulement 1h30 autour de la présentation d'une trentaine de pages des ordonnances alors que le projet en comporte 160.
C'est plus une démolition qu'une réforme, et la satisfaction du MEDEF en dit long, même si, profitant d'un contexte politique qui lui est favorable, il en veut encore plus.

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LE CONTRAT DE PROJET – ACTE I

C’est l’une des mesures dite de « rénovation sociale » qui figure à l’article 3 du projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances. L’objectif est clair : il s’agit de généraliser le contrat de chantier. Ce contrat d’un type particulier comporte en fait une clause de rupture prédéterminée par la fin du projet. La fin du projet constituera une cause réelle et sérieuse de licenciement et les dispositions du licenciement pour motif personnel s’appliqueraient.

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Déréguler le marché du travail pour lutter contre le chômage,

… encore un mensonge


Casser le code du travail serait un levier efficace pour lutter contre le chômage. C’est dans ce cadre que le gouvernement entend le mener par ordonnances. Celui-ci serait devenu illisible et obèse alors qu’il doit son excès d’embonpoint aux dérogations imposées par le patronat. Le Code du travail serait trop rigide et trop protecteur pour les salarié-es en Contrat à Durée Indéterminée. Il empêcherait le patronat de recruter. En effet, celui-ci aurait peur de ne pas pouvoir licencier facilement ces nouvelles recrues ou que cela lui coûte trop cher aux Prud’hommes.

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Loi travail … deuxième cycle des concertations

La CGT a été reçue par une troisième bilatérale d'une heure par Antoine FOUCHER, directeur du cabinet du ministère du travail. Claire SCOTTON est arrivée dix minutes avant la fin de la réunion. Alors que la pseudo « concertation » se poursuit, le projet de loi d'habilitation, l'étude d’impact et l'avis du conseil d'État ont été officiellement rendus public. Encore une fois, le projet d'habilitation qui devra être voté prochainement au parlement, n’intègre aucune des propositions de la CGT.

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Loi travail … l’enfumage continu …

Le 28 juin, la ministre du travail vient d’abattre ses premières cartes au sujet de la soi-disant « rénovation de notre modèle social » en présentant au conseil des ministres le projet de loi d’habilitation [http://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron]. Sans dévoiler l’ensemble des dispositions futures qui seraient contenues dans les ordonnances, Madame PENICAUD a précisé quelques pistes.

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Projet de loi d’habilitation – Partie II

Dans notre dernier bulletin, nous avons abordé les questions qui tournent autour de la Négociation Collective. Nous traiterons ici des autres sujets de cette loi [http://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron].

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Projet de loi d’habilitation – Partie I

Le projet de loi d’habilitations contient 6 pages et 9 articles [http://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron].

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Casse du Code du Travail … le pire à venir

Notre organisation a été reçue durant une heure par Antoine FOUCHER, directeur du Cabinet du Ministère du Travail. C’était la deuxième et dernière réunion sur le thème de la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives de branches et le contrat de travail. Aucun texte n’a encore été proposé. Opacité quand tu nous tiens !! Pour autant, il nous a donné quelques pistes :

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Premier rendez-vous sur la loi travail XXL,
les salarié-es vont payer cash !!!

La CGT a été reçue le 13 juin 2017 par le directeur de cabinet, Monsieur Antoine FOUCHER et Claire SCOTTON, directrice adjointe.

Les intentions du ministre de travail se sont précisées et le scénario du pire pour l'ensemble des salarié-es se confirme. La CGT a proposé que l'on prenne du temps afin d'aborder correctement l'ensemble des sujets. Aucune réponse. De même, nous avons interpelé le ministère sur l'absence de retour quant aux propositions de la CGT. Silence …

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Dans les numéros précédents de notre bulletin LA BASTOCHE, nous avions abordé les 3 premières pistes sur lesquelles l’administration réfléchit pour mieux démanteler le Code du Travail.

Nous vous présentons ici les 5 autres pistes, en sachant que ce ne sont que des réflexions, mais des réflexions qui en disent long sur ce que la nouvelle majorité veut faire passer.

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Malgré l’opacité dont font preuve les pouvoirs publics sur les réformes à venir, des fuites permettent de se faire une idée de ce qui attend les salarié-es. Ainsi, Libération du 7 juin 2017 fait état de documents issus de la Direction Générale du Travail datés du 31 mai. L’administration a donc déjà commencé à travailler sur le contenu des ordonnances à la demande de la ministre du travail, Madame Muriel PENICAUD. C’est d’ailleurs, cette dernière qui porte plainte contre X quant à la divulgation de ces documents. C’est une première. Comme quoi, les pistes évoquées par ces textes ne sont pas ubuesques. Et contrairement à ce qu’a déclaré le premier ministre le 6 juin à savoir qu’il n’a « trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener », il y a mensonge par omission. Nous assistons à une « révolution libérale » du droit du travail que les salarié-es vont payer cash. Examinons le document :

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Après avoir reçu l'ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d'annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

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Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La CGT a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

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Après 3 ans de "vaches maigres" et dans un contexte de reprise économique on pouvait mieux faire

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Dans son bulletin LA BASTOCHE n° 94 du 2 novembre 2016, la CGT a dénoncé l'initiative commune de Norbert SENTIER, LA FEDERATION DES CLERCS FO, René SERNA et le SYNDICAT DES CADRES CGC, pour contester la désignation de Lise VERDIER comme Vice Présidente du conseil d'administration de la CRPCEN au titre de l'UNION POUR LA CRPCEN.

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L'actualité nous conduit à un numéro supplémentaire de notre bulletin, pour votre bonne information.

L'UNION FAIT LA FORCE, c'est bien connu !

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Le présent bulletin "LA BASTOCHE" est le dernier avant le scrutin sur la représentativité syndicale qui va se dérouler du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, pour les salariés des offices de moins de 11 salariés.

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Que cela plaise ou non, la primaire sur la Présidentielle a monopolisé les médias. Elle a permis de constater que les régimes spéciaux de retraite étaient sérieusement mis en cause. Dès lors, et sans préjuger du résultat des élections de 2017, il est du devoir des organisations syndicales, particulièrement dans le notariat, d'agir sans attendre pour sauver la CRPCEN.

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