La Bastoche

Bulletin de liaison CGT des salarié-e-s du notariat

Dans le cadre des négociations sur la qualité de vie au travail, la CGT s’est
impliquée pour apporter ses éléments de réflexions et à demander que soit prise en
compte les conditions de travail des salarié-e-s et la qualité du travail.
Le droit à la déconnection, c’est le droit pour le salarié de ne pas être connecté
à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail
Nous avons demandé avant toutes négociations que soit réalisé

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Dans le cadre des négociations engagées depuis plusieurs mois au sein de la commission
paritaire sur la qualité de vie au travail (QVT), le projet d’accord présenté sur le télétravail n’a
pas été signé par la CGT ni par la CFDT. Seules les fédérations FO, la CFTC et la CFE/CGC
ont signé.

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Le Président du Conseil Supérieur du Notariat a souhaité rencontrer les représentants des organisations syndicales de la profession. Ce rendez-vous a eu lieu le 6 juin 2018 au siège du CSN. Etaient présentes : la CGT, FO, la CFTC et la CFE/CGC. Etait absente : la CFDT. Après quelques échanges sur la formation et l'évolution structurelle du notariat, notamment les créations d'offices (dont la CGT se demande si elles sont en phase avec les besoins réels des citoyens), la CGT a estimé qu'en matière de salaires on aurait pu mieux faire lors de la négociation pour 2018. Puis elle a souhaité aborder deux thèmes principaux :

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Le 26 mai, mobilisation générale

Le 26 mai est une nouvelle étape de la mobilisation contre la politique néolibérale du gouvernement qui balaie nos conquis sociaux.

Peu à peu, « réforme » après « réforme », nos garanties sociales sont remises en cause pour le plus grand plaisir du MEDEF.

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DÉCLARATION DE LA CGT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CRPCEN DU 21 MARS 2018 – REFORME DES RETRAITES

Pour la CGT, les incertitudes actuelles sur la réforme, et le niveau insuffisant de l'information pour lancer des travaux techniques, ne doivent pas conduire à une passivité qui serait contraire à la culture de la CRPCEN.

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Après des années de tassement des salaires depuis 2008, on demandait de la reconnaissance et l’amélioration de notre pouvoir d’achat dans un contexte de reprise économique, le CSN pouvait mieux faire.

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COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Avenant au contrat APGIS signé.

La CGT a signé l’avenant n°2 du 19 octobre 2017 à l’accord de branche du 9 septembre pour les raisons suivantes :

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CSG ET COTISATIONS SOCIALES

Le président de la République et son gouvernement entendent supprimer une partie des cotisations sociales des salariés (chômage et maladie) en contre partie d’une hausse de la CSG.

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Le Code du Travail en danger...

DIALOGUE SOCIAL AU RABAIS

La réforme du Code du Travail mérite mieux que des rencontres bilatérales destinées à empêcher de véritables négociations collectives et efficaces.
Ainsi, la rencontre entre la CGT et le Ministère du Travail du 23 août 2017 a duré seulement 1h30 autour de la présentation d'une trentaine de pages des ordonnances alors que le projet en comporte 160.
C'est plus une démolition qu'une réforme, et la satisfaction du MEDEF en dit long, même si, profitant d'un contexte politique qui lui est favorable, il en veut encore plus.

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LE CONTRAT DE PROJET – ACTE I

C’est l’une des mesures dite de « rénovation sociale » qui figure à l’article 3 du projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances. L’objectif est clair : il s’agit de généraliser le contrat de chantier. Ce contrat d’un type particulier comporte en fait une clause de rupture prédéterminée par la fin du projet. La fin du projet constituera une cause réelle et sérieuse de licenciement et les dispositions du licenciement pour motif personnel s’appliqueraient.

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Déréguler le marché du travail pour lutter contre le chômage,

… encore un mensonge


Casser le code du travail serait un levier efficace pour lutter contre le chômage. C’est dans ce cadre que le gouvernement entend le mener par ordonnances. Celui-ci serait devenu illisible et obèse alors qu’il doit son excès d’embonpoint aux dérogations imposées par le patronat. Le Code du travail serait trop rigide et trop protecteur pour les salarié-es en Contrat à Durée Indéterminée. Il empêcherait le patronat de recruter. En effet, celui-ci aurait peur de ne pas pouvoir licencier facilement ces nouvelles recrues ou que cela lui coûte trop cher aux Prud’hommes.

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Loi travail … deuxième cycle des concertations

La CGT a été reçue par une troisième bilatérale d'une heure par Antoine FOUCHER, directeur du cabinet du ministère du travail. Claire SCOTTON est arrivée dix minutes avant la fin de la réunion. Alors que la pseudo « concertation » se poursuit, le projet de loi d'habilitation, l'étude d’impact et l'avis du conseil d'État ont été officiellement rendus public. Encore une fois, le projet d'habilitation qui devra être voté prochainement au parlement, n’intègre aucune des propositions de la CGT.

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Loi travail … l’enfumage continu …

Le 28 juin, la ministre du travail vient d’abattre ses premières cartes au sujet de la soi-disant « rénovation de notre modèle social » en présentant au conseil des ministres le projet de loi d’habilitation [http://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron]. Sans dévoiler l’ensemble des dispositions futures qui seraient contenues dans les ordonnances, Madame PENICAUD a précisé quelques pistes.

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Projet de loi d’habilitation – Partie II

Dans notre dernier bulletin, nous avons abordé les questions qui tournent autour de la Négociation Collective. Nous traiterons ici des autres sujets de cette loi [http://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron].

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Projet de loi d’habilitation – Partie I

Le projet de loi d’habilitations contient 6 pages et 9 articles [http://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3040-projet-d-ordonnances-macron].

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Casse du Code du Travail … le pire à venir

Notre organisation a été reçue durant une heure par Antoine FOUCHER, directeur du Cabinet du Ministère du Travail. C’était la deuxième et dernière réunion sur le thème de la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives de branches et le contrat de travail. Aucun texte n’a encore été proposé. Opacité quand tu nous tiens !! Pour autant, il nous a donné quelques pistes :

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Premier rendez-vous sur la loi travail XXL,
les salarié-es vont payer cash !!!

La CGT a été reçue le 13 juin 2017 par le directeur de cabinet, Monsieur Antoine FOUCHER et Claire SCOTTON, directrice adjointe.

Les intentions du ministre de travail se sont précisées et le scénario du pire pour l'ensemble des salarié-es se confirme. La CGT a proposé que l'on prenne du temps afin d'aborder correctement l'ensemble des sujets. Aucune réponse. De même, nous avons interpelé le ministère sur l'absence de retour quant aux propositions de la CGT. Silence …

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Dans les numéros précédents de notre bulletin LA BASTOCHE, nous avions abordé les 3 premières pistes sur lesquelles l’administration réfléchit pour mieux démanteler le Code du Travail.

Nous vous présentons ici les 5 autres pistes, en sachant que ce ne sont que des réflexions, mais des réflexions qui en disent long sur ce que la nouvelle majorité veut faire passer.

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Malgré l’opacité dont font preuve les pouvoirs publics sur les réformes à venir, des fuites permettent de se faire une idée de ce qui attend les salarié-es. Ainsi, Libération du 7 juin 2017 fait état de documents issus de la Direction Générale du Travail datés du 31 mai. L’administration a donc déjà commencé à travailler sur le contenu des ordonnances à la demande de la ministre du travail, Madame Muriel PENICAUD. C’est d’ailleurs, cette dernière qui porte plainte contre X quant à la divulgation de ces documents. C’est une première. Comme quoi, les pistes évoquées par ces textes ne sont pas ubuesques. Et contrairement à ce qu’a déclaré le premier ministre le 6 juin à savoir qu’il n’a « trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener », il y a mensonge par omission. Nous assistons à une « révolution libérale » du droit du travail que les salarié-es vont payer cash. Examinons le document :

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Après avoir reçu l'ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d'annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

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