Déclarations

Objet : Obtention du Droit d’auteur pour les inventeurs indépendants

Monsieur le Président de la République,

Le SNAII-CGT vous souhaite la bienvenue et la réussite de votre projet de rassembler et améliorer le sort de tous les français.

Nous apprécions particulièrement lorsque vous déclarez lors de votre discours à la Mairie de Paris : « la création et l'innovation seront au cœur de mon action » et aussi être guidé par : « une logique d’émancipation de l’individu au sein d’un collectif ».

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En qualité de Secrétaire général du Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants, SNAII-CGT, je profite de l’opportunité qui nous est offerte dans le cadre de la campagne électorale des présidentielles 2017 pour attirer votre attention sur le sort des inventeurs indépendants.

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Le Syndicat National des Auteurs d'Invention Indépendants CGT tiendra son 3ème congrès, le jeudi 20 octobre 2016 de 9h45 à 17h00.

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Propriété Intellectuelle de 1952 : les écrivains, les conférenciers, les auteurs de théâtre et de musique, les chorégraphes, les compositeurs de musique, les cinéastes, les peintres, graveurs, architectes, sculpteurs, dessinateurs en tous genres, photographes, maîtres des arts appliqués, illustrateurs, les concepteurs de logiciels et les créateurs dans les industries saisonnières de la mode.

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J’ai posé la question de savoir qui voudrait participer à une Société de Gestion et j’ai donné comme exemple la SACEM, bien connue.

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Réponse de Serge CASSAGNE, Secrétaire national du SNAII-CGT au courriel, du 27 janvier 2016, ci-dessous, de M. Georges de MONESTROL, Président d’honneur de la FNAFI

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Le DROIT d'AUTEUR est géré par le Ministère de la CULTURE, alors que les inventions et leurs inventeurs le sont par le Ministère de l'INDUSTRIE (appelé aussi : du Redressement Productif, Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique).

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Voici la copie du courrier que nous avons adressé au Ministre de l'Economie :

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Dans la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la résolution 217 A (III,2) stipule que « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur ».

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