Convergences des luttes pour NUIT DEBOUT

Votre détermination citoyenne fait chaud au cœur. Enfin ! La jeunesse remue son bât et ses chaînes. En tant que militant syndicaliste, trop souvent moqué et délaissé, je retrouve l’espoir. Celui du grand jour où la justice, la liberté, l’égalité et pourquoi pas la fraternité triompheront. J’espère trouver parmi vous des battants qui voudront bien, à nos côtés, défendre le sort des inventeurs indépendants qui, tellement exploités, sont en voie de disparition, puisqu’en 20 ans le nombre de brevets qu’ils ont déposé a chuté des trois quarts.

Les inventions sont une des clefs de la relance économique, en particulier au niveau des PME, des PMI et de presque toutes les Start Up, solutions d’avenir pour débuter dans la vie professionnelle.

En 1952, Les inventeurs indépendants ont perdu l’essentiel de leur « droit d’auteur » légitime, car la loi leur a imposé, pour protéger leurs inventions, le brevet industriel, limité dans le temps et assujetti au paiement d’annuités. C’est ainsi que ces inventeurs n’ont pas les mêmes droits que les autres créateurs, définis par l’article L112-2 du Code de la propriété Intellectuelle dans les points 1 à 14.

L’originalité de notre projet c’est d’avoir créé le premier syndicat d’inventeur, le Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants SNAII-CGT, rappelant dans cette dénomination que nous sommes, avant tout, des auteurs, en suivant la démarche historique d’Ernest BOURGET, fondateur de la SACEM.

Notre projet s’articule sur deux points :

  • L’ajout d’un point 15 à l’article L112-2 Code de la Propriété Intellectuelle : « Les inventions dûment délivrées et reconnues par un Office légal de Brevets, à une personne physique déclarée comme auteur d’inventions indépendant» qui nous ouvrirait le droit d’auteur dans sa totalité avec une protection à vie sans paiement d’annuités.
  • La création d’une Société de Gestion des droits d’auteur des inventeurs, la SGDAI ou éventuellement d’une Coopérative.

Nous avons besoin d’adhérents, de « petits poissons Corentin » pour mieux se défendre et assurer la relève. Si vous êtes inventifs, venez nous rejoindre.

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