Actualités

En qualité de Secrétaire général du Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants, SNAII-CGT, je profite de l’opportunité qui nous est offerte dans le cadre de la campagne électorale des présidentielles 2017 pour attirer votre attention sur le sort des inventeurs indépendants.

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Le Syndicat National des Auteurs d'Invention Indépendants CGT tiendra son 3ème congrès, le jeudi 20 octobre 2016 de 9h45 à 17h00.

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Propriété Intellectuelle de 1952 : les écrivains, les conférenciers, les auteurs de théâtre et de musique, les chorégraphes, les compositeurs de musique, les cinéastes, les peintres, graveurs, architectes, sculpteurs, dessinateurs en tous genres, photographes, maîtres des arts appliqués, illustrateurs, les concepteurs de logiciels et les créateurs dans les industries saisonnières de la mode.

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J’ai posé la question de savoir qui voudrait participer à une Société de Gestion et j’ai donné comme exemple la SACEM, bien connue.

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Réponse de Serge CASSAGNE, Secrétaire national du SNAII-CGT au courriel, du 27 janvier 2016, ci-dessous, de M. Georges de MONESTROL, Président d’honneur de la FNAFI

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Le DROIT d'AUTEUR est géré par le Ministère de la CULTURE, alors que les inventions et leurs inventeurs le sont par le Ministère de l'INDUSTRIE (appelé aussi : du Redressement Productif, Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique).

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Voici la copie du courrier que nous avons adressé au Ministre de l'Economie :

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Dans la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la résolution 217 A (III,2) stipule que « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur ».

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Chaque année le Concours Lépine attire l’attention du public et des médias sur les inventeurs. C’est sûrement la plus belle vitrine médiatique offerte, aux inventeurs inconnus. En 2017, il se déroule du 27 avril au 8 mai, à la Foire de Paris Pavillon 2.1.

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INVITATION du SNAII-CGT
à une conférence de presse qui suivra notre 3ème CONGRES le jeudi 20 octobre 2016 à 14h30
à la Fédération CGT 263 rue de Paris 93514 MONTREUIL

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Votre détermination citoyenne fait chaud au cœur. Enfin ! La jeunesse remue son bât et ses chaînes. En tant que militant syndicaliste, trop souvent moqué et délaissé, je retrouve l’espoir. Celui du grand jour où la justice, la liberté, l’égalité et pourquoi pas la fraternité triompheront. J’espère trouver parmi vous des battants qui voudront bien, à nos côtés, défendre le sort des inventeurs indépendants qui, tellement exploités, sont en voie de disparition, puisqu’en 20 ans le nombre de brevets qu’ils ont déposé a chuté des trois quarts.

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Mesdames et messieurs les journalistes,

Chaque année le Concours Lépine attire l’attention du public et des médias sur les inventeurs. C’est sûrement la plus belle vitrine médiatique offerte, afin de mettre en lumière des créations d’inventeurs non connus. Il se déroule du 29 avril au 8 mai cette année.

Mais lorsque les projecteurs sont éteints ces auteurs d’inventions retrouvent les difficultés sans nombre auxquelles ils sont confrontés pour mener à bien le développement de leurs inventions. Ces inventeurs indépendants sont en voie de disparition puisqu’en 20 ans le nombre de brevets qu’ils ont déposés a chuté des trois quarts.

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Patrick C. (membre de notre syndicat) se rend au concours LEPINE, afin de rencontrer d’autres inventeurs susceptibles d’être intéressés par une amélioration de leur condition, décrite sur des documents élaborés par le Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants-CGT.

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Chaque année, le Concours Lépine attire l’attention du public et des médias sur les inventeurs. C’est sûrement la plus belle vitrine offerte, afin de mettre en lumière des créations d’inventeurs non connus.

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A l'attention de Mme la Conseillère Emilie CARIOU du Ministère de la Culture et M. Xavier HUBERT Conseiller au Ministère de l’Industrie.

Objet : la défense des inventeurs indépendants.

Vous nous avez reçus, vous avez même trouvé notre projet intéressant si bien que vous nous aviez promis de trouver une solution à votre niveau.

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Objet : la défense des inventeurs indépendants.

Vous nous avez reçus et vous connaissez nos projets en ce qui concerne l’INPI , en particulier (participation au CSPI, affichage de notre presse et adresses des inventeurs indépendants déposants) et notre projet plus général (rajout du point 15 à l’article L.112-2, Brevet d’auteur d’inventions et Société de gestion).

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Attendu, quand même, que c’est mon courriel du 18 septembre 2016, envoyé malencontreusement à Peter Temey, qui a déclenché la discussion en conséquence je me sens obligé d’y participer. C’est pour cela que je réponds, aujourd’hui en particulier, à deux courriels : celui du 24 septembre d’Alain Souloumiac et celui du 22 septembre de jmd de Francitech.

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Monsieur le Ministre,

Le 24 janvier 2013, j’ai fait une demande auprès de M. Lapierre, Directeur de l’INPI afin de connaître les modalités de représentation des inventeurs indépendants au sein de C.S.P.I.

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Monsieur le Ministre,

Nous avons déjà eu l’honneur d’être reçus deux fois par M. Xavier HUBERT, Conseiller juridique de Monsieur Arnaud MONTEBOURG (le 3 décembre 2013) et de Monsieur Emmanuel MACRON (le 5 novembre 2015).

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Présentation du syndicat national des auteurs d'inventions indépendants qui a l'ambition de donner le droit d'auteur légitime à ces inventeurs.

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