Argumentaires

Nous reproduisons ci-après le dossier adressé par l'intersyndicale UNION POUR LA CRPCEN aux Pouvoirs Publics et à l'ensemble des Députés et Sénateurs, pour des mesures en vue d'assurer durablement l'équilibre financier de la CRPCEN et donc sa pérennité sur le long terme.

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Ce dossier est adressé par la CGT à tous les Parlementaires dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la croissance et l'activité (loi Macron) en vue d'obtenir des amendements aux dispositions dangereuses pour le notariat et les salariés.

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Version intégrale de la contribution CGT à la table ronde organisée par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale portant sur l'avenir des professions réglementées, dans le cas présent des notaires.

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