PV

COMMISSION PARITAIRE DES GREFFES

Compte rendu de la séance du 27 mai 2008

COMMISSION PARITAIRE DES GREFFES

Compte rendu de la séance du 17 avril 2008

  • Présentation par le CNG des résultats de l’enquête effectuée auprès des salariés des greffes concernés
  • Présentation par les représentants des salariés des démarches effectuées
  • Discussion sur la proposition du collège salarié à propos d’un projet d’accord concernant les mesures d’accompagnement
  • Calendrier des négociations 2010
  • Validation des accords sans délégué syndical

COMMISSION PARITAIRE DES GREFFES

Compte rendu de la séance du 14 mai 2008

  • Approbation du compte rendu de la réunion précédente
  • Projet d’accord concernant les mesures d’accompagnement
  • Réactualisation de la grille de salaire
  • Remboursement des frais de repas des représentants syndicaux

Compte rendu de la réunion de la commission mixte paritaire du 2 juillet 2008

Compte rendu de la commission mixte paritaire de convention collective des Greffiers des Tribunaux du commerce

ATTENTION ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

En poursuivant sur ce site, vous signifiez votre accord avec cet usage d'accord. En savoir plus

J'ai compris

Les cookies utilisés sur ce site sont de trois natures

Vous pouvez trouver des informations détaillées sur les cookies, les outils de traçage et les moyens de s'y opposer sur le site de la CNIL