Bulletins

Rapprochement de branches

La Fédération CGT des sociétés d’études se félicite de la tenue de cette première réunion le 18 octobre 2017 entre les membres de la convention collective des avocats aux conseils d’état et à la cour de cassation (IDCC 2329), des administrateurs et mandataires judiciaires (IDCC 2706) et des greffiers des tribunaux de commerce (IDCC 240).

Lire la suite...

Compte rendu de la CMP du 13 septembre 2017.

Lire la suite...

Tous en grève et en manifestation le 12 septembre et on prépare le 21 septembre

Les projets d’ordonnances concernant la mise à mort du Code du travail sont sortis le 31 août. Le conseil constitutionnel qui avait été saisi le 11 août a rendu un avis positif le 7 septembre. Ils devront être présentés au conseil des ministres le 22 septembre pour être promulgués.

Lire la suite...

Bilatérale, suite et fin …

La rencontre entre la CGT et le ministère du travail du 23 août 2017 a duré 1h30 autour de la présentation d’une trentaine de pages des ordonnances sur les 150 à 200 pages prévues.  En l’état actuel :

  • Bloc 1 – Articulation entre les accords de branche et d’entreprise, l’accord d’entreprise et le contrat de travail, l’accord collectif et la loi. Le texte est totalement écrit.
  • Bloc 3 – Relations individuelles de travail. Le texte est écrit à 90%.
  • Bloc 2 – Simplification et renforcement du dialogue économique et social en entreprise.  Le texte n’est pas écrit.

Lire la suite...

Salarié-e-s du privé :
JE VEUX FAIRE LA GREVE !
Comment m’y prendre ?

TROIS CAS DE FIGURE POSSIBLE

Lire la suite...

Loi travail XXL

Allons-nous accepter :

Lire la suite...

LE CONTRAT DE PROJET – ACTE II

C’est sans surprise que les organisations patronales louent ce contrat, pour sa très grande souplesse. Ainsi, Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, présidente de la fédération SYNTEC déclare :

Lire la suite...

LE CONTRAT DE PROJET – ACTE I

C’est l’une des mesures dite de « rénovation sociale » qui figure à l’article 3 du projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances. L’objectif est clair : il s’agit de généraliser le contrat de chantier. Ce contrat d’un type particulier comporte en fait une clause de rupture prédéterminée par la fin du projet. La fin du projet constituera une cause réelle et sérieuse de licenciement et les dispositions du licenciement pour motif personnel s’appliqueraient.

Lire la suite...

 

La loi travail XXL … et le contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat ou chacune des parties n’est pas à égalité. Au moment de sa signature, le/la salarié-e vend sa force de travail. C’est l’employeur qui choisit dans un contexte économique où chômage rime avec précarité. Aussi, l’employeur définit les dispositions du contrat de travail en lien avec cette situation. Pour autant, certains éléments du contrat de travail, prévus à l’embauche du salarié-e, constituent une garantie de droits pour celui-ci.

Lire la suite...

Déréguler le marché du travail pour lutter contre le chômage,

… encore un mensonge


Casser le code du travail serait un levier efficace pour lutter contre le chômage. C’est dans ce cadre que le gouvernement entend le mener par ordonnances. Celui-ci serait devenu illisible et obèse alors qu’il doit son excès d’embonpoint aux dérogations imposées par le patronat. Le Code du travail serait trop rigide et trop protecteur pour les salarié-es en Contrat à Durée Indéterminée. Il empêcherait le patronat de recruter. En effet, celui-ci aurait peur de ne pas pouvoir licencier facilement ces nouvelles recrues ou que cela lui coûte trop cher aux Prud’hommes.

Lire la suite...

Bilatérales … le cirque continue …

Cinquième bilatérale

Il s’agissait le 12 juillet d’aborder la question des relations individuelles de travail (contrats de travail, licenciements, Prud’hommes …).

Le gouvernement souhaite créer un « rescrit social » pour « sécuriser » les entreprises. Ainsi lorsque l’administration n’a pas mis en ligne les nouveaux textes, l’employeur ne peut être tenu responsable de ne pas les avoir appliqués au salarié.

Lire la suite...

Loi travail XXL : quelques éléments sur l’étude d’impact

L’étude d’impact précise comme toujours les réelles intentions du gouvernement quand une loi est votée. [http://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3098-etude-d-impact-gouvernementale-du-projet-de-reforme-du-code-du-travail]. L’exposé des motifs avait déjà permis de savoir pourquoi ce gouvernement revenait sur des dizaines d’années d’acquis sociaux.

Lire la suite...

Loi travail XXL … 4ème bilatérale

La CGT a été reçue le 4 juillet 2017 pour une deuxième heure de discussion sur le thème des institutions représentatives du personnel et de la négociation collective.

Le ministère, en la personne d’Antoine FOUCHER, directeur du cabinet, a précisé ses intentions en matière de négociation collective et des possibilités de conclure des accords collectifs en entreprise.

Lire la suite...

Loi travail … deuxième cycle des concertations

La CGT a été reçue par une troisième bilatérale d'une heure par Antoine FOUCHER, directeur du cabinet du ministère du travail. Claire SCOTTON est arrivée dix minutes avant la fin de la réunion. Alors que la pseudo « concertation » se poursuit, le projet de loi d'habilitation, l'étude d’impact et l'avis du conseil d'État ont été officiellement rendus public. Encore une fois, le projet d'habilitation qui devra être voté prochainement au parlement, n’intègre aucune des propositions de la CGT.

Lire la suite...

Casse du Code du Travail … le pire à venir

Notre organisation a été reçue durant une heure par Antoine FOUCHER, directeur du Cabinet du Ministère du Travail. C’était la deuxième et dernière réunion sur le thème de la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives de branches et le contrat de travail. Aucun texte n’a encore été proposé. Opacité quand tu nous tiens !! Pour autant, il nous a donné quelques pistes :

Lire la suite...

Premier rendez-vous sur la loi travail XXL,
les salarié-es vont payer cash !!!

La CGT a été reçue le 13 juin 2017 par le directeur de cabinet, Monsieur Antoine FOUCHER et Claire SCOTTON, directrice adjointe.

Les intentions du ministre de travail se sont précisées et le scénario du pire pour l'ensemble des salarié-es se confirme. La CGT a proposé que l'on prenne du temps afin d'aborder correctement l'ensemble des sujets. Aucune réponse. De même, nous avons interpelé le ministère sur l'absence de retour quant aux propositions de la CGT. Silence …

Lire la suite...

EN MARCHE ARRIERE TOUTE !!! – PARTIE 2

Dans notre bulletin précédent, nous avions abordé les 4 premières pistes sur lesquelles l’administration réfléchit pour mieux démanteler le Code du Travail.

Nous vous présentons ici les 5 autres pistes, en sachant que ce ne sont que des réflexions, mais des réflexions qui en disent long sur ce que la nouvelle majorité veut faire passer.

Lire la suite...

EN MARCHE ARRIERE TOUTE !!! – PARTIE 1

Malgré l’opacité dont font preuve les pouvoirs publics sur les réformes à venir, des fuites permettent de se faire une idée de ce qui attend les salarié-es. Ainsi, Libération du 7 juin 2017 fait état de documents issus de la Direction Générale du Travail datés du 31 mai. L’administration a donc déjà commencé à travailler sur le contenu des ordonnances à la demande de la ministre du travail, Madame Muriel PENICAUD. C’est d’ailleurs, cette dernière qui porte plainte contre X quant à la divulgation de ces documents. C’est une première. Comme quoi, les pistes évoquées par ces textes ne sont pas ubuesques. Et contrairement à ce qu’a déclaré le premier ministre le 6 juin à savoir qu’il n’a « trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener », il y a mensonge par omission. Nous assistons à une « révolution libérale » du droit du travail que les salarié-es vont payer cash. Examinons le document :

Lire la suite...

Attention danger … Casse du Code du travail à venir

Après avoir reçu l'ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d'annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

Lire la suite...

REFORME DU CODE DU TRAVAIL :
Où est l’intérêt des salarié-es dans ces annonces ?

Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La CGT a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

Lire la suite...

ATTENTION ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

En poursuivant sur ce site, vous signifiez votre accord avec cet usage d'accord. En savoir plus

J'ai compris

Les cookies utilisés sur ce site sont de trois natures

Vous pouvez trouver des informations détaillées sur les cookies, les outils de traçage et les moyens de s'y opposer sur le site de la CNIL