Conventions Collectives Nationales

Accord portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé, signé le 28 septembre 2015 par du côté patronal : le SYMEV, la CNCPJ et le SNCPJ, et du côté des salariés : la CFDT, la CFE-CGC et la CGT.

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