Bulletins

La commission paritaire de la négociation de la convention collective s’est réunie le 13 juillet 2018. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour :

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 8 juin 2018. Celle-ci a donné lieu à une déclaration commune, concernant le commissariat aux comptes, signée par l’ensemble des organisations patronales et syndicales :

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La Fédération CGT des sociétés d’études travaille, depuis le début de cette année, dans le cadre d’un projet FSE (Fond Social Européen), sur l’impact du numérique dans les professions d’expertise comptable et commissaires aux comptes.

Ce travail spécifique entre dans un projet plus large lié aux impacts du numérique dans tous les domaines, tant sociaux qu’économiques ou organisationnels. C’est dans ce cadre que nous organisons de multiples initiatives et publions des livrets qui permettent de faire le point sur nos réflexions en la matière.

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Le 26 mai, mobilisation générale

Le 26 mai est une nouvelle étape de la mobilisation contre la politique néolibérale du gouvernement qui balaie nos conquis sociaux.

Peu à peu, « réforme » après « réforme », nos garanties sociales sont remises en cause pour le plus grand plaisir du MEDEF.

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Commissaires aux comptes, attention danger !

La Fédération CGT des Sociétés d’Etudes appelle à la mobilisation et à la grève le 17 mai 2018

A l’initiative de nombreux acteurs du secteur des appels à la mobilisation ont été lancés sur l’ensemble du territoire. Des manifestations se tiendront à Paris, Lille, Strasbourg, Lyon, Marseille, Toulouse et Nantes le 17 mai prochain.

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Lors de la réunion de la commission de branche du 6 avril 2018, il a été fortement question du rapport de l’Inspection Générale des Finances intitulé « La certification légale des comptes des petites entreprises françaises » publié en mars dernier.

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Arnaque

Chacune et chacun a peut-être pu constater une petite hausse du salaire net au 1er janvier 2018. Cela fait suite à un écart positif, quand il existe, entre la hausse de l’impôt CSG de 1,7% et la suppression progressive des cotisations chômage et maladie de 2,4 points et de 0,7 point sur l’année 2018.

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La réunion de négociation de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 2 mars 2018.

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La réunion de négociation de la commission paritaire s’est déroulée le 2 février 2018.

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Compte rendu de la réunion de négociation de la convention collective du 12 janvier 2018.
La réunion de négociation a eu pour objet une information sur l’utilisation du CPF dans la branche et un premier débat sur l’argumentation des minimaux salariaux de branche.

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La réunion de négociation de la commission paritaire s’est déroulée le 8 décembre 2017. Deux accords ont été signés :

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La réunion de la commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 10 novembre 2017.

Deux points importants étaient à l’ordre du jour : l’intégration des salariés du CGA dans la convention collective des experts comptables et la révision de l’article 7.1 concernant les congés spéciaux.

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La réunion de la commission paritaire de négociation s’est tenue le 6 octobre 2017.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 8 septembre 2017. Les discussions ont porté sur différents thèmes.

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Tous en grève et en manifestation le 12 septembre et on prépare le 21 septembre

Les projets d’ordonnances concernant la mise à mort du Code du travail sont sortis le 31 août. Le conseil constitutionnel qui avait été saisi le 11 août a rendu un avis positif le 7 septembre. Ils devront être présentés au conseil des ministres le 22 septembre pour être promulgués.

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Bilatérale, suite et fin …

La rencontre entre la CGT et le ministère du travail du 23 août 2017 a duré 1h30 autour de la présentation d’une trentaine de pages des ordonnances sur les 150 à 200 pages prévues.  En l’état actuel :

  • Bloc 1 – Articulation entre les accords de branche et d’entreprise, l’accord d’entreprise et le contrat de travail, l’accord collectif et la loi. Le texte est totalement écrit.
  • Bloc 3 – Relations individuelles de travail. Le texte est écrit à 90%.
  • Bloc 2 – Simplification et renforcement du dialogue économique et social en entreprise.  Le texte n’est pas écrit.

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Salarié-e-s du privé :
JE VEUX FAIRE LA GREVE !
Comment m’y prendre ?

TROIS CAS DE FIGURE POSSIBLE

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Loi travail XXL

Allons-nous accepter :

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LE CONTRAT DE PROJET – ACTE II

C’est sans surprise que les organisations patronales louent ce contrat, pour sa très grande souplesse. Ainsi, Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, présidente de la fédération SYNTEC déclare :

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LE CONTRAT DE PROJET – ACTE I

C’est l’une des mesures dite de « rénovation sociale » qui figure à l’article 3 du projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances. L’objectif est clair : il s’agit de généraliser le contrat de chantier. Ce contrat d’un type particulier comporte en fait une clause de rupture prédéterminée par la fin du projet. La fin du projet constituera une cause réelle et sérieuse de licenciement et les dispositions du licenciement pour motif personnel s’appliqueraient.

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