Bulletins

EN MARCHE ARRIERE TOUTE !!! – PARTIE 1

Malgré l’opacité dont font preuve les pouvoirs publics sur les réformes à venir, des fuites permettent de se faire une idée de ce qui attend les salarié-es. Ainsi, Libération du 7 juin 2017 fait état de documents issus de la Direction Générale du Travail datés du 31 mai. L’administration a donc déjà commencé à travailler sur le contenu des ordonnances à la demande de la ministre du travail, Madame Muriel PENICAUD. C’est d’ailleurs, cette dernière qui porte plainte contre X quant à la divulgation de ces documents. C’est une première. Comme quoi, les pistes évoquées par ces textes ne sont pas ubuesques. Et contrairement à ce qu’a déclaré le premier ministre le 6 juin à savoir qu’il n’a « trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener », il y a mensonge par omission. Nous assistons à une « révolution libérale » du droit du travail que les salarié-es vont payer cash. Examinons le document :

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Attention danger … Casse du Code du travail à venir

Après avoir reçu l'ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d'annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

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REFORME DU CODE DU TRAVAIL :
Où est l’intérêt des salarié-es dans ces annonces ?

Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La CGT a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 28 avril 2017. Avant de débuter cette réunion, le président de la commission paritaire, Monsieur Jean-Georges Steinmetz, a fait une déclaration assez émouvante puisqu’il quitte non seulement la présidence mais la commission paritaire de négociation. Nous avons salué son engagement, sa profonde humanité et son absence de dogmatisme. Toujours à l’écoute, et toujours prêt à entendre, il nous a permis de réellement avancer pour plus de progrès social au sein de cette branche, même si nous avions parfois des désaccords.

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ACCORD ASSURANCE CHÔMAGE … UN ACCORD CONTRE LES FEMMES,
LES TRAVAILLEURS PRECAIRES ET LES SENIORS !

La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars.

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REPRESENTATIVITE

Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salarié-e-s, s’est achevé au 31 décembre 2016.

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La réunion de négociation de la commission paritaire s’est déroulée le 20 mars 2017. 

Plusieurs points ont été abordés dont :

  • La création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI),
  • L’ordre public conventionnel.

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Les salarié-e-s des TPE confirment la CGT comme première organisation,
à dix points devant la deuxième !

 

Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national.

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La réunion de la commission paritaire de la négociation collective s’est tenue le 24 novembre 2016.

Deux points ont été abordés : le régime de prévoyance et les classifications.

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La réunion de la commission paritaire de la négociation collective s’est tenue le 29 septembre 2016.

Macif Mutualité est intervenue sur le déploiement du régime de branche concernant la complémentaire santé. 234 cabinets pour un total de 1 234 salarié-e-s y ont adhéré. Il faut y ajouter les enfants au nombre de 941 et les conjoints, 15. Il semble que le déploiement semble relativement lent puisque la profession compte environ 540 cabinets et près de 4 900 salarié-e-s.

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La réunion de la commission paritaire de la négociation collective s’est tenue le 1er juin 2016. Nous avions à l’ordre du jour la protection sociale. Ainsi, en ce qui concerne la complémentaire santé, deux remarques de la DGT concernant l’extension devaient être traités. Cela concernait :

  • Le portage,
  • Le haut niveau de solidarité.

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La réunion de la Commission paritaire de négociation de la convention collective s’est tenue le 7 avril. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour.

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Le décret n°2015 – 1883 du 30 décembre 2015 sur les dispenses d’affiliation institut le chèque santé. Le décret ajoute un article L.9111-7-1 du code de la Sécurité Sociale relatif à une nouvelle aide financière de l’employeur nommée «chèque santé » ou « versement santé ».

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Le projet de loi El Khomri reste toujours aussi nocif pour les salarié-e-s. Les modifications à la marge de ce projet de loi ne changent rien à l’étendue des dégâts qu’il va provoquer dans le monde du travail. Que l’on en juge :

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La casse du code du travail ne passera pas !
Manifestons tous ensemble le 9 mars !

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Le gouvernement vient de transmettre au conseil d’Etat l’avant-projet de loi sur la négociation collective, l’emploi et le travail (le projet de loi El khomri). Puis Myriam EL KHOMRI le présentera le 9 mars en conseil des ministres.

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La CGT a signé l’accord relatif à la complémentaire santé. Les garanties souscrites sont les suivantes :

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 21 janvier 2016. Elle avait à son ordre du jour le déploiement du régime de la complémentaire santé, la prévoyance et l’OCIRP.

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Un accord sur les minima conventionnels de branche a été signé par l’ensemble des syndicats, excepté la CGT le 17 décembre. Cette grille s’appliquera au 1er janvier 2016.

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La CGT a signé l'accord relatif à la complémentaire santé qui recommande MACIF-MUTUALITE. C'est un bon accord. Il couvre le ou la salarié de la profession et les ayants droit à charge au sens du code de la Sécurité Sociale.

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