Bulletin d'information des bureaux d'études n°115

LE CONTRAT DE PROJET – ACTE II

C’est sans surprise que les organisations patronales louent ce contrat, pour sa très grande souplesse. Ainsi, Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, présidente de la fédération SYNTEC déclare :

« Une fois un chantier ou un projet fini, si l’entreprise n’a plus les moyens de rémunérer les salarié-es embauchés à cette fin, elle peut être amenée à licencier ». Ainsi, « le CDI de projet serait une solution plus simple pour les employeurs et les salarié-es ».
Toujours selon Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, ce type de contrat serait en phase avec les modes de vie des nouvelles générations : « chez nous, les jeunes ingénieurs ont envie de changer d’eux-mêmes, dès qu’ils terminent un projet dans une entreprise. Ce type de contrat, pour eux qui ne souhaitent pas trop s’engager, serait parfait ».

Mais parfait pour qui ? Pour l’employeur qui n’aura plus à payer les intercontrats.

Déjà, en février 2017, en amont de la présidentielle, le SYNTEC numérique, le syndicat des ESN et éditeurs de logiciels, proposait que le numérique serve de terrain d’expérimentation à une extension du contrat de chantier.

Il est vrai que dans la « négociation d’un accord cadre en vue d’une mobilisation des dispositifs conventionnels de la branche en faveur de l’emploi et au service des entreprises – feuille de route » en date du 28 septembre 2016, SYNTEC nous proposait de nouveau une négociation sur le CDI de mission.

A l’évidence, cette gestion déboucherait sur une gestion des plus flexibles des intercontrats, avec une précarisation accrue de l’emploi. Ce contrat de travail type SYNTEC devenu type MACRON permettrait, selon le patronat, de faire disparaître la frontière entre licenciements individuels et licenciements économiques, et rendrait aussi le Contrat de travail à Durée Déterminée obsolète.

Monsieur Godefroy DE BENTZMANN, dirigeant de DEVOTEAM et président de SYNTEC numérique, a trouvé en MACRON un solide allié afin d’en finir avec les intercontrats, les CDD et les CDI par l’extension du contrat de chantier vers les salarié-es du numérique.

Lors de l’Assemblée Générale de SYNTEC, en présence de Benjamin GRIVEAUX, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, SYNTEC en remet une couche. Se manifestant comme « le représentant du secteur transversal de l’économie française de l’intelligence productive », SYNTEC veut développer et organiser la précarité à grande échelle.

Ils peuvent compter sur nous pour, qu’une fois de plus, ce contrat visant à étendre l’insécurité sociale des salarié-es, ne voit pas le jour.

Au-delà de ce contrat de travail, SYNTEC numérique va plus loin puisqu’il a demandé, avant les élections présidentielles, que l’on inclut « des critères objectifs de rupture dans le contrat de travail, le juge se contentant alors de vérifier, au besoin, la conformité du motif ».
Précarité quand tu nous tiens !!!

Contre la loi travail XXL, tous en grève et en manifestation le 12 septembre 2017

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