Bulletins

Arnaque

Chacune et chacun a peut-être pu constater une petite hausse du salaire net au 1er janvier 2018. Cela fait suite à un écart positif, quand il existe, entre la hausse de l’impôt CSG de 1,7% et la suppression progressive des cotisations chômage et maladie de 2,4 points et de 0,7 point sur l’année 2018.

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Et ils n’ont pas honte !!

Nous savions que les choses n’étaient pas simples à SYNTEC. Certains nous faisaient part de bataille interne. Il est vrai que l’organisation patronale ne part pas de rien dans ses difficultés :

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La réunion de la négociation de la convention collective s’est déroulée le 29 mars 2018. Elle avait pour unique ordre du jour l’agenda social 2018-2019.

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La réunion de la négociation de la convention collective s’est tenue le 27 février 2018.

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Où en est-on du 1,50% de la cotisation cadre pour le régime de prévoyance ?

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 14 décembre 2017.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 30 novembre 2017. Deux points ont été abordés : la constitution de la CPPNI et l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 26 octobre 2017.

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Lors de la dernière réunion de la commission paritaire, il nous a été présenté les tendances 1er semestre 2017 dans la branche. Nous nous permettons d’en faire un rapide survol.

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La réunion de la commission paritaire de négociations s’est tenue le 19 octobre 2017.

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Tous en grève et en manifestation le 12 septembre et on prépare le 21 septembre

Les projets d’ordonnances concernant la mise à mort du Code du travail sont sortis le 31 août. Le conseil constitutionnel qui avait été saisi le 11 août a rendu un avis positif le 7 septembre. Ils devront être présentés au conseil des ministres le 22 septembre pour être promulgués.

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Bilatérale, suite et fin …

La rencontre entre la CGT et le ministère du travail du 23 août 2017 a duré 1h30 autour de la présentation d’une trentaine de pages des ordonnances sur les 150 à 200 pages prévues.  En l’état actuel :

  • Bloc 1 – Articulation entre les accords de branche et d’entreprise, l’accord d’entreprise et le contrat de travail, l’accord collectif et la loi. Le texte est totalement écrit.
  • Bloc 3 – Relations individuelles de travail. Le texte est écrit à 90%.
  • Bloc 2 – Simplification et renforcement du dialogue économique et social en entreprise.  Le texte n’est pas écrit.

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Salarié-e-s du privé :
JE VEUX FAIRE LA GREVE !
Comment m’y prendre ?

TROIS CAS DE FIGURE POSSIBLE

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Loi travail XXL

Allons-nous accepter :

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Uber reine !!!

C’est à la clôture de l’assemblée générale de SYNTEC le 5 juillet 2017 que Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO nous a annoncé « triomphalement » sa réélection à la tête de l’organisation patronale. Ce non évènement reste certainement une piètre consolation au regard de la claque politique subie. Ce soutien affirmé à Fillon, le monsieur casserole à l’élection présidentielle, s’est donc brûlé les ailes. Elle nous a au moins permis de connaître ses réelles intentions en matière sociale : un programme de régressions sociales que ne renierait pas Macron.

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LE CONTRAT DE PROJET – ACTE II

C’est sans surprise que les organisations patronales louent ce contrat, pour sa très grande souplesse. Ainsi, Madame Viviane CHAINE-RIBEIRO, présidente de la fédération SYNTEC déclare :

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LE CONTRAT DE PROJET – ACTE I

C’est l’une des mesures dite de « rénovation sociale » qui figure à l’article 3 du projet de loi d’habilitation qui permettra au gouvernement de légiférer par ordonnances. L’objectif est clair : il s’agit de généraliser le contrat de chantier. Ce contrat d’un type particulier comporte en fait une clause de rupture prédéterminée par la fin du projet. La fin du projet constituera une cause réelle et sérieuse de licenciement et les dispositions du licenciement pour motif personnel s’appliqueraient.

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La loi travail XXL … et le contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat ou chacune des parties n’est pas à égalité. Au moment de sa signature, le/la salarié-e vend sa force de travail. C’est l’employeur qui choisit dans un contexte économique où chômage rime avec précarité. Aussi, l’employeur définit les dispositions du contrat de travail en lien avec cette situation. Pour autant, certains éléments du contrat de travail, prévus à l’embauche du salarié-e, constituent une garantie de droits pour celui-ci.

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Déréguler le marché du travail pour lutter contre le chômage,

… encore un mensonge


Casser le code du travail serait un levier efficace pour lutter contre le chômage. C’est dans ce cadre que le gouvernement entend le mener par ordonnances. Celui-ci serait devenu illisible et obèse alors qu’il doit son excès d’embonpoint aux dérogations imposées par le patronat. Le Code du travail serait trop rigide et trop protecteur pour les salarié-es en Contrat à Durée Indéterminée. Il empêcherait le patronat de recruter. En effet, celui-ci aurait peur de ne pas pouvoir licencier facilement ces nouvelles recrues ou que cela lui coûte trop cher aux Prud’hommes.

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Bilatérales … le cirque continue …

Cinquième bilatérale

Il s’agissait le 12 juillet d’aborder la question des relations individuelles de travail (contrats de travail, licenciements, Prud’hommes …).

Le gouvernement souhaite créer un « rescrit social » pour « sécuriser » les entreprises. Ainsi lorsque l’administration n’a pas mis en ligne les nouveaux textes, l’employeur ne peut être tenu responsable de ne pas les avoir appliqués au salarié.

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Loi travail XXL : quelques éléments sur l’étude d’impact

L’étude d’impact précise comme toujours les réelles intentions du gouvernement quand une loi est votée. [http://www.soc-etudes.cgt.fr/vie-federale/actualites/tracts-documents-autres-cgt/3098-etude-d-impact-gouvernementale-du-projet-de-reforme-du-code-du-travail]. L’exposé des motifs avait déjà permis de savoir pourquoi ce gouvernement revenait sur des dizaines d’années d’acquis sociaux.

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