Bulletins

La réunion de la commission paritaire de négociation de la Convention collective s'est tenue le 21 juin 2017. Il ne s'est pas passé grand chose en vérité.

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Premier rendez-vous sur la loi travail XXL,
les salarié-es vont payer cash !!!

La CGT a été reçue le 13 juin 2017 par le directeur de cabinet, Monsieur Antoine FOUCHER et Claire SCOTTON, directrice adjointe.

Les intentions du ministre de travail se sont précisées et le scénario du pire pour l'ensemble des salarié-es se confirme. La CGT a proposé que l'on prenne du temps afin d'aborder correctement l'ensemble des sujets. Aucune réponse. De même, nous avons interpelé le ministère sur l'absence de retour quant aux propositions de la CGT. Silence …

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EN MARCHE ARRIERE TOUTE !!! – PARTIE 2

Dans notre bulletin précédent, nous avions abordé les 4 premières pistes sur lesquelles l’administration réfléchit pour mieux démanteler le Code du Travail.

Nous vous présentons ici les 5 autres pistes, en sachant que ce ne sont que des réflexions, mais des réflexions qui en disent long sur ce que la nouvelle majorité veut faire passer.

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EN MARCHE ARRIERE TOUTE !!! – PARTIE 1

Malgré l’opacité dont font preuve les pouvoirs publics sur les réformes à venir, des fuites permettent de se faire une idée de ce qui attend les salarié-es. Ainsi, Libération du 7 juin 2017 fait état de documents issus de la Direction Générale du Travail datés du 31 mai. L’administration a donc déjà commencé à travailler sur le contenu des ordonnances à la demande de la ministre du travail, Madame Muriel PENICAUD. C’est d’ailleurs, cette dernière qui porte plainte contre X quant à la divulgation de ces documents. C’est une première. Comme quoi, les pistes évoquées par ces textes ne sont pas ubuesques. Et contrairement à ce qu’a déclaré le premier ministre le 6 juin à savoir qu’il n’a « trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener », il y a mensonge par omission. Nous assistons à une « révolution libérale » du droit du travail que les salarié-es vont payer cash. Examinons le document :

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Attention danger … Casse du Code du travail à venir

Après avoir reçu l'ensemble des organisations patronales et salariales dont la CGT, le gouvernement vient d'annoncer sa feuille de route sans dévoiler trop de choses. Il est vrai que vouloir déconstruire le Code du travail peut être dangereux.

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REFORME DU CODE DU TRAVAIL :
Où est l’intérêt des salarié-es dans ces annonces ?

Le gouvernement a dévoilé ce mardi son programme de réformes à court et moyen terme concernant principalement le droit du travail, les moyens d’intervention des salariés, la formation professionnelle, l’apprentissage, l’assurance chômage et la retraite.

La CGT a pris connaissance en même temps que la presse du contenu précis de ces propositions, ce qui nous laisse interrogatif sur la méthode de concertation envisagée.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 24 mai 2017. Elle s’est déroulée autour du séminaire de branche, un séminaire désiré par le patronat. Deux jours à 450,65 euros par personne pour établir une feuille de route des futures négociations. Cela fait cher si l’on prend en compte le fait que nous ne négocions plus rien depuis le début de l’année.

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La réunion de négociation de convention collective s’est tenue le 27 avril 2017. Il ne s’y est pas passé grand-chose. Un débat s’est déroulé sur un séminaire de branche, séminaire qui devrait permettre d’approfondir un certain nombre de thèmes. A voir…

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COMMUNIQUE DE PRESSE
NEGOCIATION SALARIALE AU SEIN DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES BUREAUX D’ETUDES [820 200 SALARIE-E-S]

Après l’échec mémorable des négociations visant à étendre le forfait jours hebdomadaire. SYNTEC et CINOV ont affirmé leur volonté de revivifier le dialogue social dans la branche… ne serait-ce que pour faire évoluer un certain nombre de dispositions sociales.

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ACCORD ASSURANCE CHÔMAGE … UN ACCORD CONTRE LES FEMMES,
LES TRAVAILLEURS PRECAIRES ET LES SENIORS !

La négociation assurance chômage vient de se terminer par un texte d’accord dans la soirée du 28 mars.

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REPRESENTATIVITE

Le cycle électoral de 4 années destiné à mesurer la représentativité des organisations syndicales dans les entreprises de plus de 10 salarié-e-s, s’est achevé au 31 décembre 2016.

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La réunion de négociation de la commission paritaire s'est tenue le 30 mars 2017.

Plusieurs points étaient à l'ordre du jour :

  • un séminaire de branche,
  • les salaires minimaux,
  • les thèmes de travail à venir dont l'ordre public conventionnel.

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La réunion de négociation de la convention collective qui devait avoir lieu le 23 février 2017 a été unilatéralement annulée par le patronat.

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Les salarié-e-s des TPE confirment la CGT comme première organisation,
à dix points devant la deuxième !

 

Les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national.

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La réunion de négociation de la convention collective s’est tenue le 26 janvier 2017. Il s’agissait d’une séance conclusive sur :

  • Le projet d’accord de méthode,
  • Le projet relatif à la durée du travail,
  • L’augmentation triennale des salaires minima conventionnels,
  • Les projets d’accord concernant le financement du paritarisme.

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Enfin nous terminons cette information sur les projets d’accord en négociation par l’accord dit de méthode qui ressemble plus à un accord cadre qu’autre chose. Cet accord vise à encadrer les futures négociations de branche. Il donne notamment les précisions quant aux avenants sur le temps de travail, le paritarisme et les rémunérations. Déjà traité (BI 85, 86 et 87), nous n’y reviendrons pas. Mais, au nom de l’emploi et de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, propos uniquement idéologique pour faire passer nombre de régressions sociales, il aborde d’autres sujets.

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Lors de notre dernier bulletin d'information, nous avons traité des minima conventionnels ETAM. Mais que nous propose SYNTEC et CINOV concernant les ingénieurs et cadres. Là encore, le patronat propose des augmentations des minima de 1,5% pour 2017, 1% pour 2018 et 1% pour 2019.

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Nous avons vu dans le bulletin n°85 ce que le patronat sur le temps de travail, mais qu'en est-il concernant les minima conventionnels. Par rapport à la dernière réunion, SYNTEC et CINOV se sont lâchés… puisqu'ils proposent pour 2017 une augmentation de 1,5%, pour 2018 1% et pour 2019 1%. Autrement dit, le patronat a fait une proposition de +0,5% concernant 2017 par rapport à la réunion de novembre. Quelle avancée !

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La réunion de négociation de la convention collective s’est déroulée le 14 décembre. Elle a porté sur la signature d’un accord de méthode, d’un avenant sur le temps de travail, d’un accord sur les rémunérations minimales de branche et enfin d’un avenant sur le financement du paritarisme.

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SALAIRE MINIMA CONVENTIONNELS SUR UNE PERIODE TRIENNALE

Le patronat propose une nouvelle façon de négocier les minima de branche. C'est pour lui la contrepartie à la négociation sur les retours en arrière concernant le temps de travail (BI 82 et 83). Mais qu'en est-il exactement ?

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