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Le 24 avril 2017, le Tribunal de Commerce de Paris (TCP) examinait une requête de la Direction. Celle-ci souhaite obtenir la levée de l’inaliénabilité de Car*Base. En effet, le jugement qui a permis la continuation de l’entreprise en septembre 2016 a imposé cette inaliénabilité : Polymont IT Services ne peut vendre (aliéner) Car*Base sans l’autorisation du TCP. Cette mesure assez classique dans ce genre de situation permet au TCP de conserver un contrôle sur l’avenir de la société, et notamment de veiller au maintien de l’activité et au remboursement des créances. Il examine les conditions d’une cession avant de l’autoriser éventuellement ; il ne s’agit pas de l’interdire à priori.

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