ATOS Origin : après le succès de la grève du 4 mars
L’intersyndicale CFDT CGT FO UNSA se fait le porte-parole des milliers de salariés qui se sont vus contraints de cesser le travail jeudi 4 mars dernier. Ils sont sortis dans la rue partout en France, nombreux et déterminés. Avec 3000 grévistes, de fait, il y a reconnaissance de la forte mobilisation sur la question salariale. En effet, ces résultats doivent être analysés au regard des traditions de notre secteur qui n’a pas pour tradition d’arrêter le travail. C’est la plus forte mobilisation du secteur des vingt dernières années. Au-delà de ces chiffres, le plus grand nombre est en profond accord avec ce mouvement. L’amélioration de la marge opérationnelle du groupe ne doit pas avoir pour effet d’ajouter le gel des salaires aux nombreuses mesures d’économie qui pèsent sur le quotidien de tous et de toutes. L’entreprise est sous tension. La direction générale doit impérativement prendre conscience du malaise palpable de ses salariés qui prennent autant de risques, pour eux, pour l’entreprise, pour ses clients. Les salariés sont en attente de réponses. En leur nom à tous, l’intersyndicale demande officiellement à être reçue par la direction générale du Groupe en la personne de son président le plus rapidement possible, dans les deux semaines qui viennent, pour pouvoir revenir vers les salariés. Le 10 mars 2010
Cette entreprise, dirigée par Pascal Gaudin et Gérard Lopez, vient de se faire épingler par l’inspection du travail des Hauts de Seine, qui vient de qualifier de ‘comportement discriminatoire et d’entrave manifeste au libre exercice du mandat de représentant du personnel’ le fait, pour l’employeur, de ne pas payer au salaire minimum d’entreprise et de n’avoir pas donné de badge d’accès à l’entreprise au délégué syndical CGT.
La direction a 15 jours pour obtempérer.
La direction de BVA souhaite à tout prix se débarrasser d’un délégué syndical combatif : par deux fois, l’inspection du travail des Hauts de Seine et des Yvelines ont refusé l’autorisation de licenciement demandée par BVA.
BVA avait fait appel des décisions, mais le ministère a confirmé le refus par deux fois.
ANIMATION COMMERCIALE : Coup de frein dans la précarisation de la profession
Animation commerciale : Coup de frein dans la précarisation de la profession
Par un arrêt daté du 3 décembre 2009, la Cour d’Appel de Paris a rendu justice aux milliers de salariés de l’animation commerciale, qui jour après jour arpentent les couloirs de nos magasins pour faire la promotion de tel ou tel produit. Payés à la mission, prévenus parfois la veille pour le lendemain avec souvent des temps de trajet importants pour se rendre sur le lieu de l’animation, la flexibilité, ils connaissent. Mais qu’ils soient corvéables à merci ne suffisait pas aux patrons du secteur, le SORAP et SNPA. Il leur fallait encore mettre fin aux contrats de travail à durée indéterminée encore en œuvre dans la profession. Ils pensaient y réussir avec la complicité de la Fédération Commerce Service Force de Vente – CFTC, avec laquelle ils ont signé le 11 décembre 2007 un avenant dénommé « convention pour la mise en œuvre de l’accord du 13 février 2006 sur l’animation commerciale » dont l’objectif était de convertir l’ensemble de Contrat Intermittent à Durée Indéterminée en simple Contrat à Durée Déterminée d’usage. Face à cette injustice, notre fédération a décidé, de contester, seule, devant les tribunaux le bien fondé de cet accord.
Après un jugement en première instance qui nous a débouté sur des bases purement civilistes, la Cour d’Appel de Paris a prononcé l’annulation de cet accord rappelant ainsi la primauté des Contrats à Durée Indéterminée sur ceux à Durée Déterminée, et que l’usage de contrats précaires ne peut se faire au détriment des emplois permanents de l’entreprise.
Cette décision est une grande victoire qui dépasse le simple cadre de l’animation commerciale, car les autres patrons de la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (N° 3301), dont dépend aussi l’animation commerciale, attendait beaucoup de cette décision afin de l’étendre aux secteurs de cette convention collective comme par exemple aux centres d’appels prestataires.
Le dialogue social chez BPI : une direction qui devrait se faire conseiller pas ses propres consultants !
Le dialogue social chez BPI : une direction qui devrait se faire conseiller pas ses propres consultants !
Comment une entreprise dont le métier historique est l’accompagnement social peut, lorsqu’elle est concernée par un évènement qui va avoir un impact significatif sur l’emploi, ne pas mettre en œuvre le principe de base d’information consultation de son Comité d’Entreprise ? Comment une entreprise qui prône des valeurs humaines peut, par l’intermédiaire de son DRH, attaquer directement et publiquement un syndicat et l’un des ses représentants ?
Rappel des faits
BPI a fait partie des Opérateurs privés de Placement (OPP) choisis en 2006, 2007 et 2008 pour mener les premières expérimentations de reclassement des demandeurs d’emploi les plus éloignés de l’emploi. Les expérimentions menées par BPI ont lieu en Provence et à Paris. Des équipes dédiées sont mises en place et sont constituées par des mobilités internes et par des recrutements externes. Ces équipes représentent environ 80 personnes dans le Sud et une quarantaine à Paris, en CDI ou CDD. En mars 2009, BPI répond aux nouveaux appels d’offres du Pôle Emploi et décide de faire du placement des demandeurs d’emploi un nouvel axe stratégique de développement en actant lors de l’information consultation sur la réorganisation de la Branche Emploi, que cette activité OPP, constitue une entité spécifique avec une direction dédiée (29 juin 2009). A la demande de la CGT, la direction de l’entreprise réunit un Comité d’entreprise extraordinaire en Juillet 2009, pour informer les élu(e) s du résultat des nouveaux appels d’offres : BPI n’a obtenu qu’un lot en Alsace. Au cours de ce comité d’entreprise extraordinaire, la CGT demande la tenue d’une procédure d’information-consultation afin d’obtenir des informations précises sur les impacts sur l’emploi de cette perte de marché, pourles emplois OPP mais aussi pour l’ensemble de l’entreprise. La CGT demande également que des mesures d’accompagnement des salariés soient négociées.
Parallèlement, la CGT prend contact avec tous les salarié(e) s concerné(e)s afin de mieux connaître leurs situations et leurs attentes. Au cours du CE du 31 août 2009, la direction donne aux élu(e)s une simple information sur une cellule de transition professionnelle qui serait mise en place, et non une information consultation sur les impacts précis sur l’emploi de la perte des marchés Pôle Emploi (Art. L. 2323-6 du Code du Travail « Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la duréedu travail, les conditions d’emploi, de travail ou de formation professionnelle. Après avoir de nouveau consulté les salariés et en se rendant sur place, la CGT remet une liste de questions écrites à la direction au cours du CE du 21 septembre en demandant des réponses précises et écrites. Début octobre, la CGT n’ayant toujours pas obtenu d’information consultation, d’informations précises sur l’emploi au 31 août ou encore de réponses écrites à ses questions, renvoie un mail courtois, à la direction de l’entreprise afin de savoir à quelle date cette dernière sera en mesure de répondre. Mi octobre, la CGT n’obtient aucune réponse à son mail, ne serait-ce qu’un simple accusé de réception. Cette attitude de la direction, incompréhensible pour une entreprise dont le métier est de conseiller les entreprises sur ces sujets, est une atteinte directe au bon exercice des IRP et constitue un délit d’entrave à l’exercice du droit syndical et du droit des IRP. Mais plus grave encore, elle ne permet pas aux élu(e)s d’avoir les informations suffisantes pour défendre collectivement les droits des salarié(e)s. En effet, la cellule de transition professionnelle mise en place dès la mi septembre, si elle apporte une véritable écoute et accompagnement des situations individuelles, permet parallèlement à la direction de résoudre au fil de l’eau les départs individuels sans négociation de droits collectifs. Devant cette attitude de déni total de la direction vis-à-vis des demandes des représentants des salariés, la CGT décide d’aller le voir l’inspecteur du travail qui recommande d’utiliser dans un premier temps le droit d’alerte du comité d’entreprise avec la nomination d’un expert externe. La CGT informe la CFDT qu’elle va mettre à l’ordre du jour du prochain CE (19 octobre) le droit d’alerte et lui remet une note explicative des points de droits ; la CFDT par l’intermédiaire de son représentant syndical, et après avoir consulté des juristes de BPI, indique que la demande est pertinente même si elle est réticente à la nomination d’un expert externe.
Lors du Comité d’entreprise du 19 octobre, le droit d’alerte ne sera pas voté par la CFDT. Au cours de ce CE, la tension est palpable et ni le ton, ni la forme d’un dialogue social respectueux ne sont à l’honneur du côté de la DRH. Le lendemain, le DRH envoie un mail à tous les salariés de BPI qui indique la mise en œuvre d’une information consultation. Si cette réponse est satisfaisante sur le fond, la forme du mail est inacceptable par ses attaques directes envers la CGT et l’un de ses représentants. Plus globalement, nous avons vu depuis la création de la CGT chez BPI, une multitude d’actions et de stratégies de la direction pour contourner le rôle des IRP et en particulier pour limiter le pouvoir de la CGT qui a obtenu 47,8% des voix aux scrutins du Comité d’entreprise, aux élections professionnelles de juin dernier.
Voici quelques exemples notables Mai 2009 §Lancement du projet Capital humain par la Présidente de BPI, juste après la création de la section syndicale CGT. -Ce projet contourne les institutions traditionnelles en charge des salariés ; ni la DRH, ni les IRP, ni les managers – ne sont représentés en tant que tel dans l’équipe projet. -L’équipe projet a été constituée par un appel de la Présidente qui a explicitement exclu tous les salariés ayant plus de 5 ans d’ancienneté. -Ce projet est basé sur une vision d’un pouvoir unique: la Présidente en direct avec les individus ; les managers et /ou hiérarchiques, les IRP, la DRH n’ont pas été concertés. -Le concept de Capital humain repose sur le principe que l’individu salarié est seul responsable de lui-même, de son parcours et de son évolution ; ce concept ne responsabilise pas l’entreprise. il favorise une survalorisation individuelle et ne reconnaît pas le commun, les salariés en tant que participant à un collectif de travail. §Décision de la direction de faire signer l’accord GPEC aux deux organisations syndicales UNSA et CFDT alors que la CGT était déjà créée : la CGT s’y oppose de droit et demande à participer à la négociation de l’accord afin de l’amender, de le compléter (la négociation est en cours actuellement et la CGT a fait de nombreuses propositions concrètes pour étoffer l’accord). Juin 2009 §Demande de la direction de limiter l’accès du site BPI-CGT.org
Juillet 2009 §Refus par la direction d’envoyer une communication du Comité d’entreprise à tous les salariés : cette communication faisant suite au Comité d’entreprise du 29 juin sur la réorganisation de la Branche Emploi. Pour la première fois, des élu(e)s ne remettaient pas d’avis sur un projet de réorganisation. §Débats difficiles entre le DRH et le secrétaire du CE sur les PV du CE : la direction souhaitant que les PV de CE soient très synthétiques proches de relevés de décision ; la CGT souhaitant que les PV de CE soient plus exhaustifs car l’information et la transparence de cette instance sont fondamentales pour les salariés, en particulier dans cette période de grand changement du dialogue social chez BPI. La CGT souhaite que les salariés aient aussi connaissance des débats, des positions de la direction, et des autres syndicats. §Contournement du droit d’information consultation des élu(e) s sur les conséquences sur l’emploi de la perte des marchés OPP4. A ce jour, l’information consultation est enfin programmée pour le CE de novembre prochain. Septembre 2009 §Le jour où la déléguée syndicale CGT informe qu’elle va se déplacer à Marseille pour rencontrer les salariés d’OPP, elle apprend quelques heures plus tard que le directeur de cette activité a annoncé aux salariés de Marseille qu’il va organiser aussi une réunion le même jour à la même heure ; finalement suite à la réaction de la déléguée CGT qui relève que c’est un délit d’entrave à l’exercice du droit syndical, la visite du directeur sera reportée. Mais plus grave encore, la direction et certains managers ont des comportements et des attitudes de pression directe ou indirecte sur les élu(e) s CGT ou leurs soutiens. Le dernier mail du DRH mettant en cause directement et publiquement les qualités professionnelles d’un représentant de la CGT en est l’expression la plus visible. L’attaque vindicative et totalement hors de propos est une marque de rupture du dialogue qui n’honore pas une entreprise ayant fait des « valeurs » sa différence face à la concurrence. Tout cela confirme notre projet initial lors de la création de la CGT chez BPI : la nécessité d’un changement de posture pour faire avancer le droit des salariés dans cette entreprise et le besoin urgent de mettre en place un réel dialogue social chez BPI.
La Direction devrait se faire conseiller par ses consultants qui heureusement sont de bien meilleurs conseils de leurs clients ! Section syndicale CGT de BPI. Pour en savoir plus sur nos activités, consultez notre site : http://www.bpi-cgt.org/
COMMUNIQUé de presse CALL-EXPERT, grâce à la lutte, le rideau ne va pas tomber
Acte 1/ Installé sur le Site de Saint Christol les Alès (anciennement Établissement Furnon) le 1er Janvier 2007, la Société Call-Expert créait 50 emplois avec l’objectif affiché de créer 200 emplois d’ici 2009 avec l’aide de Subventions Publiques notamment de la Région à hauteur de 20 000 € Acte 2/ Fin Février 2009 apparition des premiers problèmes financiers, vite colmatés par l’Agglomération du Grand Alès (nouveau cadeau d’aide publique). Grâce à ces nouvelles aides, création de 60 C.D.D et négociation de nouveaux contrats importants pour la société (Carrefour, S.F.R, etc.…) Acte 3/ Printemps 2009, remise en cause des acquis sociaux. Le Syndicat C.G.T s’oppose avec succès à ce recul social. Été 2009 annonce de la fin de l’activité du site de Saint Christol les Alès et d’un éventuel Repreneur, Monsieur LEBRETON actuel Directeur. Celui-ci envisagerait de supprimer 80 emplois sur 140, délocaliserait des contrats importants sur le Site d’Abbeville et supprimerait certains avantages sociaux. La cause de cette restructuration une dette de 1,3 Millions d’euros. Le Syndicat C.G.T dépose un droit d’alerte et fait appel au Cabinet d’Expert SECAFI et s’oppose àcette restructuration, d’autant plus que le Groupe CALL-EXPERT annonce dans un même temps la création de 90 emplois sur son Site d’Abbeville (Nord de la France) avec à la clé une Subvention de 45 000 € versée par la Municipalité locale.
Acte 4/Le syndicat C.G.T avec l’aide de l’Union Locale d’Alès des Élus Locaux (le Maire de Saint Christol et le Conseiller Général du Canton)ne lâchent pas prise et mènent un combat exemplaire tout en continuant l’activité et en médiatisant le conflit, en interrogeant les différents interlocuteurs touchant à ce dossier (Pouvoirs Publics, Municipalités, Communauté d’Agglomération) afin de connaître leur sentiment sur ce conflit. Acte 5/Dénouement Lors du C.E du 27 Octobre annonce de l’abandon du projet de cession, les suppressions d’emplois sont aussi abandonnées, et les avantages sociaux sont maintenus. Pour le P.D.G Bertrand DELAMARRE, on tire le rideau de cette Tragi-comédie, et retour à la case départ. Quid de la dette de 1,3 Millions d’euros ? Apparemment un étalement a pu être trouvé…. Pour la C.G.T, ce genre de feuilleton où les Salariés sont les victimes d’un scénario où leur vie personnelle n’entre pas en compte est inacceptable. Il ne faut pas que la chasse à la Prime soit le seul souci de Patrons qui se font offrir de l’argent public pour délocaliser leur activité et servir leurs profits. En conclusion, l’Union Locale C.G.T et le Syndicat C.G.T CALL-EXPERT se félicitent de ce dénouement où grâce à la lutte, l’ensemble des emplois a pu être maintenu sur le site des questions restent posées notamment celle concernant l’accumulation de dettes pour une Entreprise qui est en plein développement. Nnous devons donc rester toutefois vigilants quant au devenir de la société CALL-EXPERT.
[ soc-etudes.cgt.fr ]
