Le Concours LEPINE fête les inventeurs alors que le nombre de ceux-ci ne cesse de diminuer

Chaque année, le Concours Lépine attire l’attention du public et des médias sur les inventeurs. C’est sûrement la plus belle vitrine offerte, afin de mettre en lumière des créations d’inventeurs non connus.

Mais lorsque les projecteurs sont éteints, ces auteurs d’inventions retrouvent les difficultés sans nombre auxquelles ils sont confrontés pour mener à bien le développement de leur invention.

C’est la raison pour laquelle ces inventeurs indépendants sont en voie de disparition puisqu’en 20 ans le nombre de brevets qu’ils ont déposé a chuté des trois quarts.

Depuis 2009, le nombre de brevets déposé par des personnes physiques a baissé de 23%, alors que pour les personnes morales (Entreprises) le nombre s’est accru de 6 %, ce qui m’empêche pas que la France, jadis pionnière en matière d’inventions, passe du 4e au 6e rang au cours de cette même période.

Pourtant leurs inventions sont une des clefs de la relance économique en particulier au niveau des PME et des PMI. Ne gaspillons pas ces richesses, en négligeant les innovations provenant de cette recherche qui est gratuite.

En 1952, Les inventeurs indépendants ont perdu l’essentiel de leur « droit d’auteur » légitime, la loi leur imposant le dépôt d’un brevet industriel, limité dans le temps et assujetti au paiement d’annuités. C’est ainsi que ces inventeurs n’ont pas les mêmes droits que les autres créateurs, dont les droits sont garantis par l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle.

A l’exemple de la démarche historique d’Ernest BOURGET, fondateur de la SACEM, un groupe d’inventeurs a décidé de créer le premier syndicat d’inventeurs, le Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants le SNAII-CGT, rappelant dans cette dénomination que nous sommes avant tout des auteurs.

Notre projet s’articule autour de deux propositions :

  • L’ajout d’un point 15 à l’article L.112-2 qui ouvrirait le droit d’auteur dans sa totalité aux inventeurs indépendants.
  • La création d’une Société de Gestion des Droits d’Auteur des Inventeurs (SGDAI), dont le but sera de veiller au bon respect des droits des inventeurs face notamment aux grandes firmes.

L’ensemble du projet porté par le SNAII-CGT est contenu dans le « Manifeste pour un nouveau statut de l’inventeur indépendant » de Serge CASSAGNE.