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article Commissions Paritaires Notariat
Notariat (86 documents)
vendredi 23 juin 2006 / Silvere Contributions de l'auteur Courrieler la Catégorie Imprimer la Catégorie Créer un fichier pdf de la page
Compte rendu de la commission paritaire de négociation du 29 janvier 2010 (nb de lectures:1)
le 01 fév 2010 par CGT Fédération Contributions de l'auteur
                                            COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT                                         Compte rendu de la séance du 29 janvier 2010                                                                   ____________Sont présents :● Présidente : Madame CAMPOURCY, Direction Générale du Travail.● CSN : Mes PROUVOST,  PRADAYROL,  BEAUCHAIS, ESPERANDIEU, GOLAIN, TOULOUSE, BUHLER● CGT : P. LESTARD● CGC : A. AUREILLE, C. ROCHE, H. GREARD, C. CHABERT● FO : S. FOREST, JJ BEAUDUIN, G. RONCO, JJ LE FUR, D. CHABOT, R. MASSON, D. [read more]
Notariat : Trois notaires ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée (nb de lectures:255)
le 22 jan 2010 par CGT Fédération Contributions de l'auteur
Trois notaires ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée Une information judiciaire avait été ouverte dès 2008, pour une escroquerie ayant fait plus de 2.000 victimes. Trois notaires des Bouches-du-Rhône ont été mis en examen dans la nuit de vendredi à samedi 16 janvier, en raison de leur participation présumée à une vaste opération de fraude immobilière, [read more]
C.R.P.C.E.N. : TRAHISON ET IRRESPONSABILITE (nb de lectures:693)
le 23 déc 2009 par CGT Fédération Contributions de l'auteur
C.R.P.C.E.N. : TRAHISON ET IRRESPONSABILITÉ !  Nous reproduisons ci-après le texte du tract adressé par l’intersyndicale CGT-CFDT-CFE/CGC  dans les offices notariaux : « Au conseil d’administration de la CRPCEN du 18 décembre 2009, il a été voté une proposition préparée à l’avance sans consultation de la CFDT et de la CGC :  - une augmentation de la cotisation des salariés de + 1,63 % (soit 1 % de [read more]
Compte rendu de la commission paritaire du 17 décembre 2009 (nb de lectures:548)
le 22 déc 2009 par CGT Fédération Contributions de l'auteur
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT                                      Compte rendu de la séance du 17 décembre 2009  ____________Sont présents :● CSN : Mes PROUVOST,  PRADAYROL,  BEAUCHAIS, ESPERANDIEU, GOLAIN, TOULOUSE, BUHLER● CGT : P. LESTARD● CFDT : L. VERDIER, JP BERGER● CGC : A. AUREILLE, Y. MERIOT, C. ROCHE, H. GREARD● FO : S. FOREST, JJ BEAUDUIN, G. RONCO, JJ LE FUR, D. CHABOT, R. MASSON● Secrétariat : Mmes GODDE et MENDRASAbsente [read more]
Propositions pour le financement et la pérennité de la couverture sociale gérée par la C.R.P.C.E.N. (nb de lectures:438)
le 09 déc 2009 par CGT Fédération Contributions de l'auteur
PROPOSITIONS POUR LE FINANCEMENT ET LA PÉRENNITÉ DE LA COUVERTURE SOCIALE GÉRÉE PAR LA C.R.P.C.E.N.Ces propositions ont été élaborées par l’intersyndicaleCGT-CFDT- CFE/CGC et déposées à la CRPCEN pour être discutées lors de la séance du conseil d’administration du 18 décembre 2009. Elles avaient été initialement formulées à la commission mixte paritaire dans sa séance du 20 novembre 2008, mais les représentants [read more]
NOTARIAT : COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 19 NOVEMBRE 2009 (nb de lectures:903)
le 23 nov 2009 par CGT Fédération Contributions de l'auteur
                                        COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT                                    Compte rendu de la séance du 19 novembre 2009                                                                    ____________Sont présents :● CSN : Mes PROUVOST,  PRADAYROL,  BEAUCHAIS, ESPERANDIEU, GOLAIN, TOULOUSE, BUHLER● CGT : P. LESTARD● CFDT : L. VERDIER● CGC : G. BOREA, Y. MERIOT, C. ROCHE, O. FABRE● FO : S. FOREST, JJ BEAUDUIN, G. RONCO, JJ LE FUR, D. CHABOT, R. MASSON● Secrétariat : Mmes GODDE et MENDRASPrésident [read more]
NOTARIAT : COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 22 OCTOBRE 2009 (nb de lectures:873)
le 26 oct 2009 par CGT Fédération Contributions de l'auteur
COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU NOTARIAT Compte rendu de la séance du 22 octobre 2009                                                                                             ___________ Sont présents :● CSN : Mes PROUVOST,  PRADAYROL,  BEAUCHAIS, GOLAIN, TOULOUSE● CGT : P. LESTARD● CFDT : L. VERDIER, JP. BERGER● CGC :  A. AUREILLE, H. GREARD, Y. MERIOT, C. ROCHE● FO : S. FOREST, JJ BEAUDUIN, G. RONCO, JJ LE FUR, D. CHABOT, R. MASSON● Secrétariat : Mmes GODDE et MENDRASPrésident de [read more]
NOTARIAT : APPEL POUR SAUVER LA CRPCEN (nb de lectures:856)
le 15 oct 2009 par CGT Fédération Contributions de l'auteur
Un fax de l’intersyndicale CGT-CFDT-CGC adressé dans les offices notariaux le 5 octobre 2009 et publié sur notre site alerte les salariés du Notariat sur le gravissime danger qui menace leur couverture sociale et l’existence même de la CRPCEN.Ce n’est pas la 1ère fois que la CRPCEN connaît des difficultés, et elle est toujours parvenue à les surmonter, soit par [read more]
CRPCEN : APPEL A LA VOTATION (nb de lectures:411)
le 14 oct 2009 par CGT Fédération Contributions de l'auteur
Vous pouvez télécharger l'appel à la votation en cliquant ICI.  [read more]
CRPCEN : ÉCRIVEZ A VOS PARLEMENTAIRES DÉPUTÉS ET SÉNATEURS (nb de lectures:477)
le 13 oct 2009 par CGT Fédération Contributions de l'auteur
La CGT appelle les salariés et retraités du Notariat à intervenir auprès des Députés et Sénateurs de leur secteur, pour la défense de leur régime de protection sociale (CRPCEN).A cet effet, le modèle de courrier ci-après peut être utilisé : Monsieur (ou Madame) le Député,Monsieur (ou Madame) le Sénateur J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le régime de sécurité de sécurité sociale et [read more]
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